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Utilisation professionnelle d'un véhicule personnel gérant eurl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/07/2007 09:46
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Ce que je conseil aux gérants qui ne prennent pas le temps de remplir leur tableau de note de frais de déplacement quotidiennement, mais qui pour la majorité ont un agenda sur lequel ils notent tous leur rendez vous, c'est d'indiquer en face de chaque rendez vous où il se déplacent le nombre de km parcouru.
Cet agenda peut ensuite en fin de mois être remis à la secrétaire qui se fera un plaisir d'établir le document mensuel grace auquel le gérant se fera rembourser les ikm.

Un remboursement sur la base d'un pourcentage est impossible sans que les déplacements à titre uniquement professionnels soient justifiés.

Le risque : redressement urssaf, l'ikm étant considérée comme une rémunération et sera soumise aux cotisations.

Salutations.

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