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Conseils :

Etre ec salarié et ec libéral simultanément



12 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 20/07/2007 17:06
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est envisageable d'être EC salarié d'un cabinet et s'inscrire en libéral en parallèle (ou créé sa société d'EC).

Peut on être membre de l'Ordre en qualité de salarié et indépendant dans un même temps.

L'art 23 du CDP précise le membre de l'Ordre est tenu de justifier d'une installation reconnue décente par le Conseil de la circonscription dans laquelle il exerce et comportant notamment un cabinet où puisse être recue la clientèle.

Est ce possible d'exercer en libéral et donc d'avoir sa propre clientèle au sein du cabinet où l'on est salarié en tant qu'EC.

Je fait là le parallèle avec certains médécins hospitaliers employés qui font en parallèle au sein de l'hopital des consultations privés.

Merci.

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Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 25/07/2007 10:28
Bonno

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 23
Inscrit le: 16/02/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais cela m'intéresse également de savoir ce qu'il en est.

De mon coté, je suis diplômé (mais pas encore inscrit) chez un big. J'ai envie de m'installer dans quelques années. je me pose la question de m'inscrire en tant qu'Expert-Comptable salarié et indépendant.
Comme nous avons une clientèle de grosses PME et que nous sommes trop cher pour les TPE et PE, je me dis que je pourrai récupérer cette cible sans faire concurrence à mon employeur actuel...Cela me permettrait de me constituer un noyau de clients avant d'arreter complètement l'activité de salarié.

Qu'en pensent les personnes qui sont en train de lire ce message... ?

Message écrit le: 25/07/2007 20:54
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Pour ma part, j'y ai aussi pensé mais je crois que c'est faire concurrence déloyale à son employeur (même secteur, même "prestation", etc...). Regardez peut être dans votre contrat de travail s'il n'y figure pas une clause de concurrence. Si c'était si évident, je pense qu'on aurait déjà vu la pratique de façon plus courante !

Peut être vaudrait il mieux "négocier" pour que les dossiers que vous rentrez ne soient pas à racheter le jour de votre départ, une fois le portefeuille garni...

D'autres avis ?

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque


Message écrit le: 03/08/2007 15:52
Marianne03

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 193
Inscrit le: 05/10/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je viens de lire un article dans la RFC du mois de juillet/aout sur le collaborateur libéral.

En résumé, le collaborateur libéral développe sa clientèle en utilisant les structures du cabinet EC. Mais ce n'est pas un contrat de travail puisqu'il n'y a pas de lien de subordination.

Peut être une piste pour vous ?

Bonne journée.

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EC installée sur Nice depuis juillet 2018


Message écrit le: 12/08/2007 09:52
Adu

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 24/07/2006
Région: 26 - drôme


Message édité par Adu le 12/08/2007 09:59
Bonjour,

Je ne peux répondre à la question "peut-on exercer en tant qu'EC salarié et qu'EC libéral?" Tout d'abord, je me demande si, vis-à-vis de l'OEC, être inscrit en tant qu'EC salarié et en tant qu'EC libéral ne s'avère pas un statut impossible.

Mais j'ai peut-être une piste : le contrat de collaboration.
Je ne sais pas si la profession le permet mais ce type d'exercice (profiter de la structure d'un cabinet et développer sa clientèle) existe (existait) chez les avocats, sous la forme d'un contrat de collaboration :
- le statut de salarié n'existe pas (surtout s'il y a effectivement "clients propres" et services rendus au cabinet), la rémunération se fait sous forme de rétrocessions d'honoraires (souvent un fixe mensuel prédéfini dans le contrat (pour fixer ce montant, il ne faut pas oublier les cotisations sociales qui seront à payer personnellement) (ne pas oublier que les statuts social et fiscal changent en fonction de la forme d'exercice)) ;
- il est bien de prévoir un nombre d'heures, de jours (par mois, par an) à effectuer pour le cabinet pour avoir du temps à consacrer au développement de sa propre clientèle ;
- comme indiqué plus haut, s'assurer que les clients "amenés" puissent être "emportés" sans contrepartie lors du départ.

Par ailleurs, comme tout contrat, c'est un accord entre les parties, donc la question de la concurrence se posera lors de la rédaction.

J'ai souvenir lors des formations de 3ème année, que les experts comptables installés aidaient parfois les jeunes diplômés dans leur installation et cela peut peut-être passer par une mise à disposition de moyens (peut-être contre une indemnisation).

Et ne pas oublier, toutes les règles de la Profession.

Espérant avoir apporté un peu d'aide.

Message écrit le: 13/08/2007 22:38
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,

Pour apporter ma petite pierre à l'édifice, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME prévoit la possibilité de conclure un contrat de collaborateur libéral tel que le stipule Adu.

Ce contrat concerne les membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé à l'exception des professions d'officiers publics ou ministériels, de administrateurs et mandataires judiciaires, et des commissaires aux comptes.

Ce contrat doit être écrit et préciser un certains nombre d'éléments "à peine de nullité" et notamment "les conditions dans lesquelles le collaborateur peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle".

Je ne vois que cette solution pour le moment pour constituer son portefeuille en restant encore dans le cabinet de son maître de stage (ou un autre rien n'est figé !). C'est finalement une méthode ressemblant au portage.

Michaël


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Message écrit le: 22/08/2007 09:33
Cameyrac

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 22/08/2007
Région: 33 - gironde


On ne peut cumuler les deux statuts, vous etes soit salarié dans un cabinet soit collaborateur libéral.

En revanche, tout dépend de l'inscription à l'ordre, soit vous y etes inscrit en tant que EC salarié (pas de signature indépendante) soit EC indépendant (avec signature autonome).

Auquel cas, vous pouvez trés bien vous inscrire à l'URSSAF pour votre activité indépendante EC en complément de votre salariat. Vous paierez les cotisations sociales TNS pour votre activité indépendante et votre salaire sera également soumis à cotisations.

Reste à le négocier avec son cabinet, ce qui est plus dur par peur de concurrence déloyale, soit ne rien dire à son cabinet...


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Cameyrac
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Message écrit le: 23/08/2007 00:51
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,

Je ne sais pas si le fait d'être inscrit en indépendant est "toléré" dans le cabinet effectivement. Il s'agit de passer le diplôme, donc de rester salarié (dans l'hypothèse où l'on est stagiaire dans le même cabinet par exemple) puis de s'inscrire en indépendant ?

Je pense que s'il existe une clause de non concurrence dans le contrat, on ne peut pas développer sa clientèle à l'insu du cabinet, du moins cela me semble difficile sans négociation !

Des avis ou des expériences seraient très utiles...

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Message écrit le: 30/08/2007 09:13
Ritz

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

La réponse est, je pense dans l'article 22 de l'ordonnace de 1945 qui stipule que :

L'activité d'expertise comptable (entre autre celle d'exercer en tant qu'indépendant : profession libérale) est incompatible avec tout emploi salarié SAUF CHEZ UN MEMBRE DE L'ODRE OU DE LA COMPAGNIE.

Je suis moi même dans ce cas et j'ai appelé l'Ordre qui m'a confirmé oralement la possibilité d'exercer ainsi.

En espérant avoir répondu à vos attentes...


Message écrit le: 08/09/2007 15:03
Pehair

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 82
Inscrit le: 15/01/2006


Bonjour Ritz,

Si j'ai bien compris, vous êtes diplômé(e) d'expertise comptable et vous exercez simultanément une activité libérale et une activité salariale.

Comment gérez vous votre emploi du temps? Vous travaillez combien de jours par semaine chez votre employeur? Etes-vous signataire des dossiers suivis chez votre employeur? Etes-vous inscrit en qualité d'expert-comptable indépendant et salarié simultanément?

D'emblée, je vous remercie des réponses que vous m'apporterez?

Pehair

Message écrit le: 14/09/2007 09:27
Ritz

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour Pehair

Au niveau de l'emploi du temps cela dépend de la charge de travaille hebdomadaire du cabinet dans lequel je suis salarié et de celle dans lequel je suis indépendant. Bien sur cela passe avant tout à l'origine par une attente avec votre employeur. Actuellement je suis environ 2 jours par semaine dans mon cabinet et 3 à 4 jours chez mon employeur. Par conséquent cela fait parfois des semaines de 6 jours avec bien entendu un peu de travail certains soirs. Mais je crois que faire des heures les premières années de l'installation n'a rien d'exceptionnel. Tous sont passés par là.

Je ne suis pas signataire des dossiers suivis par mon employeur et je suis bien entendu inscrit à l'ordre en tant qu'expert-comptable indépendant.

En espérant avoir répondu à tes interrogations

Cordialement.

Message écrit le: 14/09/2007 13:29
Pehair

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 82
Inscrit le: 15/01/2006


Bonjour Ritz,

En premier lieu, je vous remercie pour l'ensemble des précisions apportées.

Je saisis également l'occasion pour vous interroger sur d'autres points. Depuis combien de temps, menez-vous simultanément votre activité en qualité de salarié et celle en exercice libéral? Deux jours par semaine sont-ils suffisants pour développer votre propre portefeuille? Participez-vous activement à la vie locale (Chambre de commerce, Ordre régional....?

D'avance merci

Pehair

Message écrit le: 14/09/2007 14:20
Ritz

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Ce n'est que le début puisque j'exerce à la fois les 2 statuts depuis juin 2007. Il est évident qu'au fur et à mesure du développement de ma clientèle je serai amené à consacrer plus de temps à mon propre portefeuille. Mon employeur en est tout à fait conscient.
Le développement de mon cabinet m'obligera aussi et je l'espère à recruter une aide comptable dans un premier temps.

Quant aux participations à la vie économique locale, je pense que c'est necessaire aujourd'hui pour notre profession et compte de ce fait y participer le plus souvent possible et le plus rapidement.

Cordialement.

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