Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Acompte sur le 13eme mois



4 réponses
2512 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/07/2007 12:42
Profil
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 08/03/2007


Message édité par Albi95 le 24/07/2007 12:43
Bonjour,

Pour la prime de 13ème mois, excepté si les modalités sont indiqués sur le contrat de travail (exemple : 13ème mois acquis et versé au bout d'un an d'ancienneté...), elle devra vous être versé au prorata de votre temps de présence en 2007 (à partir du début du contrat en CDI). Si ce n'est pas le cas, alors votre contrat de travail fera foi et votre employeur devra respecter son engagement.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/acompte-sur-13eme-mois-t13769
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer