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Impôt forfaitaire annuel



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/07/2007 15:30
Larmosdm

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 10/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous
je voulais savoir s'il faut constater une provisions pour l'IFA, et par conséquent la réintégrer dans le calcul de l'IS. càd est ce qu'il faut considérer l'IFA comme toute autre taxe?
merci

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Message écrit le: 26/07/2007 16:29
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


L'IFA n'est plus à réintégrer. Il est à considérer comme toute autre taxe à l'exception qu'il n'est pas à proratiser : au 01/01/N l'IFA est déductible (comptablement et fiscalement) en totalité quelque soit la durée de l'exercice et même s'il n'est payable qu'au 15/03/N (position Lefèvre).

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Message écrit le: 27/07/2007 11:43
Larmosdm

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 10/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci pour votre réponse sauf que j'arrive tjrs pas à assimiler. en fait, comme l'IFA est devenu une charge déductible, alors on passe l'écriture comptable le 15/03/N. à la fin de l'année , est-ce on procéde à une provision pour charge à payer et par conséquent en extra-comptable en calculant l'IS de N on réintégre la provision et on déduit le montant de l'IFA payé le 15/3/N?
merci

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Message écrit le: 27/07/2007 19:35
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Non, la charge du 15/03 est suffisante, aucune écriture comptable ni rétraitement fiscal à la clôture.

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