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Regles en matiere de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2007 23:00
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
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Bonsoir Baes,

Tout d'abord, j'aimerai donner raison à lna2b.
Ne venez pas en croyant que nous allons comme ça vous donner toutes les solutions toutes faites...
Après au cas où vous ne l'avez pas encore compris, la TVA est un impôt totalement logique, mais qui possède quelques exceptions. Ces exceptions, ce n'est pas le Francis Lefebvre qui vous les donne, c'est la loi... alors : annexe II articles 205 à 242 C du code général des impôts.
Et pour d'autres informations vous pouvez consulter un de nos sujets que nous avons eu dernièrement sur les principes de déduction de la TVA.

Bonne continuation.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regles-matiere-tva-t13837
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