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Calcul TVS pour véhicule loué



1 réponse
3990 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2007 11:29
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Un véhicule loué peut il être soumis à la TVS? Si oui, pouvez vous m'expliquer comment la calculer?

Merci de me répondre

Message écrit le: 27/07/2007 19:58
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 27/07/2007 19:58
Bonjour !

Si vous louez un véhicule de tourisme (dans le cadre d'une société, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés!) plus de 6 mois vous devez payer la TVTS. Je n'ai pas le barême en tête mais vous le trouverez sur le site du gouvernement.

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