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Calcul TVS pour véhicule loué



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2007 19:58

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 27/07/2007 19:58
Bonjour !

Si vous louez un véhicule de tourisme (dans le cadre d'une société, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés!) plus de 6 mois vous devez payer la TVTS. Je n'ai pas le barême en tête mais vous le trouverez sur le site du gouvernement.

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