Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Provision d'un litige salarié



7 réponses
18693 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2005 08:56

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,
J'apporte ma pierre à l'édifice !!

Une provision pour risques (j'insiste sur le mot) doit être comptabilisée si les conditions énoncées par Poséidon sont remplies. Ce n'est pas une charge à payer (compte 42). En fait le compte de charge à payer est à utiliser dans le cas où la dette est certaine dans son montant (dans le cas par exemple de la condamnation de l'entreprise à payer et qu'elle paye ultérieurement).
Dans le cas présent l'entreprise est assignée, mais pas condamnée.

Cas de la caution :
Ne confondons pas un dépôt de garantie et une caution.
Le dépôt de garantie est versé et comptabilisé dans un compte 27...
Il est récupéré lors de la cessation du contrat, sauf exceptions.
La caution est un engagement hors bilan, généralement donnée par une banque (ou tout autre tiers en qui le créancier a confiance). Elle n'est pas comptabilisée (et d'ailleurs par quelle contrepartie puisqu'il n'y a pas de sortie de trésorerie), mais elle doit normalement être présentée dans l'annexe comptable au titre des engagements reçus.

J'espère avoir répondu.

A bientôt

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/provision-litige-salarie-t1388
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer