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Conseils :

Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?



12 réponses
6942 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/07/2007 19:02
Max35

Etudiant
Messages: 10
Inscrit le: 09/06/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Salut à tous,

J'ai vu sur un dossier de mon cabinet que certaines créances jugées irrécouvrables étaient passées en 4198 "avoirs à établir", pour que l'on puisse récupérer la TVA qui avait été collectée sur la vente.
Je ne comprend pas bien le principe. Le client nous dois de l'argent, donc je peux comprendre qu'on échange la créance par un avoir en notre faveur. Mais un avoir a établir je ne comprend pas.

Merci pour vos lumières, salutations.

Message écrit le: 30/07/2007 20:01
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Par respect du principe d'indépendance des exercices, le compte des avoirs à établir repose sur le même principe que le compte des factures à établir.
Cela signifie que la raison pour laquelle vous allez établir un avoir a trouvé son origine lors de l'exercice clos mais que vous allez établir la facture justificative pendant l'exercice suivant.

Bonne soirée.

Message écrit le: 30/07/2007 20:52
Max35

Etudiant
Messages: 10
Inscrit le: 09/06/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par max35 le 30/07/2007 20:53
Ce n'est pas tout à fait ça, j'ai dû mal m'exprimer.
On l'utilise pas pour le cut off mais pour constater d'une autre manière une créance irrécouvrable qui aurait dû être constatée comme tel (compte 654).

La séparation de l'exercice je l'ai compri ;o) mais c'est l'histoire de l'avoir à établir qui vient remplacer une créance irrécouvrable que je ne saisis pas bien.

Merci quand même ;o)

Message écrit le: 31/07/2007 10:03
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


C'est normal que vous ne compreniez pas cela, le compte d'avoir à établir qui remplace une créance irrécouvrable ... c'est faux, je ne vois pas le sens de cette opération.

Message écrit le: 31/07/2007 10:42
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

En fait lors du bilan, vous êtes normalement amené à rechercher les clients douteux. Ces clients dont le recouvrement de la créance est incertain sont donc reclassés en douteux et font l'objet d'une provision.

Si comptablement la provision peut être passée sans problème, il en est autrement au niveau fiscal puisque il faut justifier de diligences particulières et notamment du fait que l'entreprise a bien mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour recouvrer sa créance. Cela sous entend que tous les clients douteux n'ayant pas été relancés par écrit ne peuvent être provisionnés.

Pour les irrécouvrables le problème est un peu le même. Pour passer une créance en irrécouvrable il faut avoir la certitude mais également la preuve que cette créance sera effectivement jamais recouvrée. Généralement c'est le cas pour les entreprises liquidées.
Mais économiquement, l'entreprise peut aussi savoir que des entreprises en bonne santé ne la paieront jamais.

Dans ce cas, pour constater la perte, on décide d'émettre un avoir. Le compte client est soldé et le compte de résultat enregistre bien la perte liée au non recouvrement de la créance. Enfin la TVA est normalement récupérée lors de l'émission de l'avoir.
Fiscalement, l'opération est possible puisque l'émission d'avoir n'a pas être justifiée.

J'espère que c'est plus clair pour vous.

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Message écrit le: 31/07/2007 12:12
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour.

Dans notre cabinet nous procedons de la meme maniere en accord avec notre client.

Quand ce dernier constate que certaines creances ne seront pas honorées, souvent à cause d'un litige ou d'une contestation ou que l'entreprise débitrice a des difficultés, le client n'a pas toujours intérêt à engager des procédures.

Suivant les montants on lui propose de faire un avoir pour récupérer au moins la TVA. A la cloture on utilise le compte d'avoir à établir. Puis à l'ouverture du prochain exercie, l'écriture est contrepassée, et on enregistre ensuite un avoir classique qui donnera lieu à la récupération de la TVA.

Bien évidemment cet avoir a pour effet d'éteindre la creance de manière définitive et doit etre envoyé au client litigieux, qui lui aura de la TVA à reverser.
Je ne sais pas si cet avoir est reellement établie dans votre cas.

Message écrit le: 31/07/2007 20:43
Max35

Etudiant
Messages: 10
Inscrit le: 09/06/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Merci à tous pour vos réponses !

Donc quand on fera l'avoir en N+1, la TVA collectée annulée le sera via le compte 4457 ou par un compte de TVA à régulariser ?

Merci, j'ai compris le truc, il suffit juste de contrepasser la facture de vente, en passant par les avoirs à établir au cut off.

Peut on le faire sur un seul exercice ? (càd sans passer par le 4198).

D'avance merci, salutations

Message écrit le: 31/07/2007 21:36
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Oui on peut bien évidemment le faire sur le même exercice dès lors que les créances sont suivies régulièrement !

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Message écrit le: 01/08/2007 13:25
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1340
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je vous mets en garde :

Le fisc peut contester les avoirs qui n'ont pour effet que de vouloir masquer une perte sur créance irrécouvrable.
Un avoir doit être justifié, et pas uniquement par un litige.
De plus, faire un avoir n'est pas une meilleure procédure pour récupérer la TVA que de constater une perte sur créance irrécouvrable.

Laurent

Message écrit le: 01/08/2007 14:27
Dosso-mohamed-i..

Cadre du secteur privé
Messages: 95
Inscrit le: 09/03/2006
Région: Ci - cote d'ivoire


Salut
Je suis totalement d'accord avec l'explication de Maxime SOULIGNAC et Terrencephillippe. Ce montage d'écriture ne sert pas seulement à recuperer la tva , mais à une incidence positive au niveau des impots sur le résultat vu que le compte de vente est débité à cause de l'avoir. On réduit notre base imposable au niveau des produits ce qui à pour effet de baisser le resultat comptable. Moi j'ai souvent recours à ce genre d'écriture afin d'optimiser les impots à payer à savoir Impôt sur le résultat et tva. C'est donc un schéma d'écriture comptable mais il faut savoir le masquer afin que le commun des mortels ne le découvre si tôt.
comme le dit LJ4"Je vous mets en garde :
Le fisc peut contester les avoirs qui n'ont pour effet que de vouloir masquer une perte sur créance irrécouvrable.""
Pour ton autre préoccupation MAX 35 il est possible de le faire sur un seul exercice max mais seulement si tu arrives à faire la noted'avoir avant la cloture des comptes.

Si on avait utiliser la méthode des provisions sur créances avec tout son formalisme il se pourrait que l'agent vérificateur consteste le bien fondé de cette provision.

Cordialement

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Message écrit le: 01/08/2007 18:38
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1340
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

L'optimisation fiscale n'est pas meilleure en cas d'avoir qu'en cas de perte sur créance irrécouvrable.
Les deux solutions font baisser le résultat fiscal et la base de la TVA.

Laurent

Message écrit le: 01/08/2007 18:52
Dosso-mohamed-i..

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 09/03/2006
Région: Ci - cote d'ivoire


Resalut lj4

je pense qu'on est toujours dans la meme logique et ej suis (***pas de style SMS***) d accord avec Maxime SOULIGNAC et terrence phuillippe car en conclusion je paie moins d 'impot avec cette écriture car le fait que le client ne me règle pas ma créance a déja eu des reprcussions sur mon activité (j 'ai payé l'impôt ( tva pour lui , impot sur le resultat )pour un deal qui à la fin s'avère inutile ). on est citoyen et conscient du civisme fiscal mais on n est pas désireux de payer pour quelqu'un d'autre car le paiment des impots en question est né du fait d'avoir fait un affaire avec lui. je pense que c'est aussi la gestion du risque client qui est toujours à étudier et à contrer sous toutes ses formes.

cordialement

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Message écrit le: 13/12/2016 22:06
Gardener

Fiscaliste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Bonsoir,

Je m'étonne de la teneur des échanges sur ce fil de discussion.

L'émission d'un avoir client suppose nécessairement la reconnaissance par le créancier que sa créance doit être révisée car il existe, par exemple, une erreur sur les montants facturés initialement ou sur les volumes de marchandises (erreur de colisage...). L'avoir doit retracer fidèlement et sincèrement une opération économique réelle.

La technique de l'avoir (qui'il soit à établir ou non) n'est pas un procédé de nettoyage de bilan. La cause de l'avoir (au sens vrai du terme) ne saurait être l'annulation  de la TVA brute   ou la minoration du chiffre d'affaires (ce qui ressort pourtant clairement des échanges précédents!).

En confondant délibérément cause et effet, la plupart des intervenants précédents accréditent l'idée (auprès de salariés comptables notamment) que la simple rédaction d'écritures correctes en la forme suffit, comme par magie, à régler le problème.

Dosso-mohamed-i..reconnaît lui-même qu'il utilise cette écriture, non pas pour des raisons économiques, mais pour en retirer un avantage fiscal. Ses propos sont consternants.

L'administration fiscale ne regardera pas avec tendresse des écritures non justifiées, elle en tirera toutes les conséquences lors d'un contrôle et infligera des pénalités pour manquement délibéré (40%) voire même pour manoeuvre frauduleuse (80%): en effet, l'émission abusive d'une pièce de base n'ayant aucune réalité démontrée (surtout si l'avoir n'est jamais adressé au client) est un procédé visant à tromper l'administration. Si la pratique est aggravée par sa fréquence ou par l'importance des sommes en jeu (notamment TVA "récupérée" frauduleusement), une plainte devant l'autorité judiciaire est possible.

Il doit être enfin insisté sur le fait que la technique comptable n'est pas une fin en soi: elle peut être le lieu des malversations, des faux en écritures... tous constitutifs d'infractions.

Merci de votre attention...renforcée



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