Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?



12 réponses
6944 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2007 10:42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

En fait lors du bilan, vous êtes normalement amené à rechercher les clients douteux. Ces clients dont le recouvrement de la créance est incertain sont donc reclassés en douteux et font l'objet d'une provision.

Si comptablement la provision peut être passée sans problème, il en est autrement au niveau fiscal puisque il faut justifier de diligences particulières et notamment du fait que l'entreprise a bien mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour recouvrer sa créance. Cela sous entend que tous les clients douteux n'ayant pas été relancés par écrit ne peuvent être provisionnés.

Pour les irrécouvrables le problème est un peu le même. Pour passer une créance en irrécouvrable il faut avoir la certitude mais également la preuve que cette créance sera effectivement jamais recouvrée. Généralement c'est le cas pour les entreprises liquidées.
Mais économiquement, l'entreprise peut aussi savoir que des entreprises en bonne santé ne la paieront jamais.

Dans ce cas, pour constater la perte, on décide d'émettre un avoir. Le compte client est soldé et le compte de résultat enregistre bien la perte liée au non recouvrement de la créance. Enfin la TVA est normalement récupérée lors de l'émission de l'avoir.
Fiscalement, l'opération est possible puisque l'émission d'avoir n'a pas être justifiée.

J'espère que c'est plus clair pour vous.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bidouille-legale-sur-creance-irrecouvrable-t13889
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer