Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?



12 réponses
6950 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2007 12:12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour.

Dans notre cabinet nous procedons de la meme maniere en accord avec notre client.

Quand ce dernier constate que certaines creances ne seront pas honorées, souvent à cause d'un litige ou d'une contestation ou que l'entreprise débitrice a des difficultés, le client n'a pas toujours intérêt à engager des procédures.

Suivant les montants on lui propose de faire un avoir pour récupérer au moins la TVA. A la cloture on utilise le compte d'avoir à établir. Puis à l'ouverture du prochain exercie, l'écriture est contrepassée, et on enregistre ensuite un avoir classique qui donnera lieu à la récupération de la TVA.

Bien évidemment cet avoir a pour effet d'éteindre la creance de manière définitive et doit etre envoyé au client litigieux, qui lui aura de la TVA à reverser.
Je ne sais pas si cet avoir est reellement établie dans votre cas.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bidouille-legale-sur-creance-irrecouvrable-t13889
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer