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Charges de personnel



3 réponses
1320 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/07/2007 15:16
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je suis en train de déterminer un résultat fiscal pour une entreprise individuelle soumise au régime du réel normal.
Mon problème se pose sur la rémunération du travail de l'exploitant. Ayant relu le cours, si cette rémunération est enregistrée dans le compte 644, la déduction n'est pas admise, mais si cette rémunération se fait par le biais de prélèvements anticipés, alors aucune correction extra-comptable n'est à effectuer.
Mais voilà que mon corrigé réintègre cette rémunération; il ennonce la phrase suivante:" Les prélèvements sur les bénéfices effectués par l'exploitant, ne constituent pas une charge déductible dans une entreprise individuelle"==> personnellement, je ne suis absolument pas de cet avis.

Qu'en pensez-vous ?

NB: à titre d'information, pourquoi enregistrée dans le 644, la rémunération n'est-elle pas déductible ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Message écrit le: 31/07/2007 17:17
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

cette charge n'est pas déductible tout simplement car la rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle vient des bénéfices, c'est un prélèvement sur le résultat.

Pour éviter de réintégrer cette charge, dans la pratique on la comptabilise directement en 108.

CDT

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Message écrit le: 31/07/2007 17:31
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je vous remercie beaucoup Lapuce de m'avoir renseigné, et donc n'ayant pas d'autres informations sur mon problème, si ce n'est "rémunération du travail de l'exploitant: 24000 €" je considère cela comme une charge normale donc rien à faire ?

Merci encore.

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Message écrit le: 31/07/2007 18:50
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


De rien!

Si vous comptabilisez la charge en 644, il faudra la réintégrer extra comptablement.

CDT

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