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Déductibilité des dons



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/08/2007 11:59

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 32
Inscrit le: 06/10/2006
Région: 56 - morbihan


C'est exact qu'en réintégrant le don, la charge est non déductible mais on ne peut pas dire que l'entreprise est imposée dessus. La charge est neutralisée et non pas imposée.

Par contre il s'avère que de manière générale, la réduction d'impôt accordé pour un don est plus intéressante financièrement que de pouvoir déduire une charge d'un résultat imposé par la suite.

Exemple pour une entreprise à l'IS :

Don de 100 € => si déductible, gain d'IS de 33.33 €.
=> si non déductible, réduction d'impôt de 60 €.

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