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Acomptes sur ca3 pour cause de congés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/08/2007 18:12
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Employé en comptabilité
Messages: 43
Inscrit le: 31/07/2007


Bonjour,

Comme Francoisecnd n'a apparemment pas le temps de vous répondre, je vais prendre le temps de la formuler.

Sur la déclaration, ou l'entreprise va etre fermée, vous devez déclarer 80% du montant payé en m-1 et le reporter en ligne 31.
exemple pour une tva à payer de 100 euros en juillet, vous devrez verser un acompte de 100*80% = 80 euros en aout. (si vous aviez un crédit, reporté le sur la déclaration de votre absence).
Pour rattraper le mois de votre fermeture, vous devez effectivement déclarer le mois en cours + le mois de votre fermeture tout en déduisant l'acompte en ligne 30.

Attention vous ne pouvez faire qu une déclaration congés payées par an.

Cordialement

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