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Droit fiscal:les plus ou moins values dans les stés soumises à l'is



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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 04/08/2007 15:47
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Petite précision, quand je dis société immobilière, le terme exacte en fait est société à prépondérance immobilière.
Oui c'est assez simple dit comme cela. Je ne vois pas trop où ils ont fait des mélanges dans tes cours.
Il reste éventuellement certaines difficultés concernant les provisions sur ces titres, ainsi que le cas des écarts liquidatifs sur les titres OPCVM.

Bonne continuation !

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