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Licenciement après 60 ans



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2007 14:43
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Message édité par Claudusaix le 26/09/2007 14:50
Re bonjour,

Je suis d'accord pour les personnes de plus de 50 ans. Mais la formulatoin des ASSEDIC est ambigüe pour les personnes de plus de 60 ans. Si la personne de plus de 60 ans est licencié, touche-t-elle les ASSEDIC ? En effet, les ASSEDIC disent qu'elles indemnisent les personnes de moins de 60 ans.
Selon la DAJ142 ( http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf ) des ASSEDIC, il est dit ce qui suit :

Citation

Être âgé de moins de 60 ans

Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestres exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits (voir ci-après la rubrique "Durée de l'indemnisation").
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

C'est ceci qui me pose problème. Si la personne a plus de 60 ans et qu'elle ne peut pas bénéficier d'une retraite à taux plein, est-ce qu'elle a droit au ASSEDIC jusqu'à 65 ans.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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