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Procédure d'alerte commissariat aux comptes



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Posté dans le forum Forum DESCF
Message écrit le: 09/08/2007 09:35
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Bonjour Stefane31,

C'est tout à fait cela, oui mais je ne vois pas quelles sont les modifications, car j'ai toujours vu la procédure d'alerte de cette manière.
Toutefois, dans la 2e étape, le CAC invite le président du conseil d'administration ou du directoire à faire délibérer le conseil d'administration ou le conseil de surveillance. Ce n'est pas le CAC qui convoque l'assemblée.

Bonne continuation.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/procedure-alerte-commissariat-aux-comptes-t13979
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