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Relations juridiques - droit pénal des affaires



9 réponses
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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 05/08/2007 16:45

Responsable comptable en entreprise
Messages: 202
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 75 - paris


Merci beaucoup Skarem pour ta réponse rapide !
Malheureusement elle ne fait que me conforter dans mon désarroi, puisque pour moi ces deux définitions sont totalement semblables...

Exemple concret : Mon meilleur ami a fabriqué un faux diplôme du DECF qui ressemble à s'y méprendre à un vrai (hihi). Il me le donne, et je l'utilise pour trouver un job que j'aurais jamais obtenu sans le diplôme, mais aussi pour passer le DESCF !

Je sais que mon meilleur ami est coupable de faux.
Moi je suis coupable d'usage de faux ? Ou de recel-profit de faux ? Puisque la définition du recel-profit stipule "bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit".

Peut-être des deux ?..

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