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En cas de contrôle urssaf



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/08/2007 11:06
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Inscrit le: 25/06/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

J'ai appris qu'en cas de contrôle urssaf, plusieurs documents sont à produire.

Le registre unique du personnel (avec le double des due et des dpae):

- que doit contenir précisement ce registre?
- qu'est-ce qu'un dpae?
- peut-il être tenu informatiquement ou existe-t-il une forme précise, un cahier spécial à cette intention?
- d'après vos expériences, que me conseillez-vous?


Le livre de paie manuscrit ou informatique (avec le double des déclarations d’URSSAF, des dads1 et dads2):

- à quoi correspond ce livre?
- à quoi correspondent les dads? sont-elles obligatoires? si oui, quelles sont les échéances?


Merci d'avance!


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