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Entité ou entreprise ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/08/2007 15:57
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

J'aurais voulu savoir si on peut dire qu'une entreprise, dans mon cas présent, une société anonyme est une entité ?

Pareillement pour un cabinet d'expertise comptable ?

Merci de vos réponses.

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Message écrit le: 07/08/2007 17:23
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour
je ne suis aps sûre de bien comprendre votre question mais, bon...pour moi, une entitté jusridique peut être une sarl, sas, sa ou autre type de sté ou EI ou profession libérale ; c'est que, moi, je veux dire quand je parle d'entitté juridique

Message écrit le: 07/08/2007 17:44
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour ln(x),

Une entité est un terme économique pour désigner une réunion permanente de moyens matériels et humains ayant un centre de décision unique.
Ce n'est ni à confondre avec la notion d'entreprise, ni avec celle de groupe. En effet, selon les frontières de l'une ou de l'autre, une entreprise sera considérée comme une entité ou alors un groupe pour être considéré comme une entité.
D'un point de vu juridique on parlera de personne morale, et ce n'est pas du tout la même conception de penser.
Donc en définitif ln(x), une SA pourrait être une entité, si elle est seule en tant de telle, et un cabinet aussi, dans les mêmes conditions.

Message écrit le: 08/08/2007 10:38
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

D'accord. Je vous remercie à vous deux pour ces précisions.

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