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Entité ou entreprise ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/08/2007 17:44
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
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Bonjour ln(x),

Une entité est un terme économique pour désigner une réunion permanente de moyens matériels et humains ayant un centre de décision unique.
Ce n’est ni à confondre avec la notion d’entreprise, ni avec celle de groupe. En effet, selon les frontières de l’une ou de l’autre, une entreprise sera considérée comme une entité ou alors un groupe pour être considéré comme une entité.
D’un point de vu juridique on parlera de personne morale, et ce n’est pas du tout la même conception de penser.
Donc en définitif ln(x), une SA pourrait être une entité, si elle est seule en tant de telle, et un cabinet aussi, dans les mêmes conditions.

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