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Refacturation avarie et taux de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/08/2007 14:02
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Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

La tva sur la location du materiel est bien de 19.6%?
Si c'est le cas, oui il faut que vous refacturiez au taux de 19.6%.

Jojo, le taux de tva à 5.5% concerne le client qu'il a livré et non son activité propre.

CDT

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