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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/08/2007 14:44
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
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Bonjour Arobase,

Oui en effet, car pour apporter une petite nuance à mes propos, le montant du capital social d'une SARL est librement fixé par les statuts depuis la loi du 1er août 2003 (Code de commerce article 223-2). Le capital peut être constitué sous forme d'apport en numéraire, en nature ou en industrie (Code de commerce article L. 223-7).
Après il faut cependant que les statuts détermine les modalités des apports en industrie (article L. 223-7, al.2).
Ainsi il convient de suivre ce que vous avez écrit Arobase.

Bon Week-end.

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