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Acompte et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/08/2007 21:01
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Kilian1970,

A la réception de l'acompte, l'écriture théorique à enregistrer est la suivante :

512 Banques pour le montant de l'acompte (Débit)
44587 TVA à régulariser (collectée) pour le montant de la TVA (Débit)
4191 Client Acomptes Reçus pour le montant de l'acompte (Crédit)
44571 TVA Collectée pour le montant de la TVA (Crédit)

Au moment de la facturation,
411 Clients pour le net à payer (Débit)
4191 Client Acomptes Reçus pour le montant de l'acompte (Débit)
706 Prestation de services pour le montant HT de la prestation (Crédit)
44587 TVA à régulariser (collectée) pour le montant de TVA de la prestation (Crédit)

Au moment du règlement,
512 Banque pour le net à payer de la facture (Débit)
44587 TVA à régulariser (collectée) pour le montant de TVA de la prestation auquel on soustrait à la TVA collectée de l'acompte (Débit)
411 Client pour le net à payer (Crédit)
44571 TVA collectée pour le montant de TVA de la prestation auquel on soustrait à la TVA collectée de l'acompte (Crédit)

Au moment de la déclaration de la TVA (fin du mois),
- pour l'acompte :
44571 TVA collectée montant TVA acompte (Débit)
44551 TVA à décaisser montant TVA acomtpe (Crédit)
- pour le règlement : même type d'écriture.

Au moment du paiement de la TVA :
44551 TVA à décaisser (Débit)
512 Banque (Crédit)

Le compte 44587 doit être soldé à l'issue du règlement de la facture. Seules les écritures à cheval sur deux mois doivent demeurer. Le solde du compte 44571 TVA collectée correspond au moment du règlement du client doit correspondre à la TVA figurant sur la facture.

C'est évidemment les écritures théoriques. Ce ne sont pas forcément celles utilisées en pratique.

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