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Decisions prudhommales



5 réponses
2285 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/08/2007 10:12
Chiclette

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 14/08/2007


Bonjour,

Quand une decision de justice est rendu par les prudhommes suite a un licenciement abusif, l'indemnite doit-elle etre inscrite en charge exceptionnelle ou dans les charges du personnel.

Merci de votre reponse

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Message écrit le: 14/08/2007 10:28
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

A mon avis, cela dépend un peu du montant, et surtout de la nature de la somme.

Il me semblerait qu'un rappel sur salaire, primes, congés, devraient être incorporés en charge de personnel ( car normalement dus).

Par contre, s'il y a des pénalités dues au salarié, le compte exceptionnel me semble indiqué.

D'autres avis ??

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Message écrit le: 14/08/2007 11:06
Chiclette

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 14/08/2007


Il s'agit de dommages et interet alloues au titre d'un licenciement abusif. pour 12000euros.

Je ne sais pas s'il s'agit de l'exceptionel ou gestion courante.

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Message écrit le: 14/08/2007 11:26
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Là, ce ne sont pas des rappels sur salaire, et je souhaite à votre société que ce ne soit ni courant et habituel !

Alors, charges exceptionnelles !!

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Message écrit le: 18/08/2007 13:59
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour Chiclette,

lorsque vous avez su qu'il y avait un contentieux prud'hommal, vous avez du passé une écriture de provision faisant intervenir un compte de charge de personnel.

Si cela n'a pas été fait, il faudrait, à mon avis, inscrire le principal des frais en charge de personnel et les frais annexes dans un compte 62.

Dan.

Message écrit le: 19/08/2007 15:42
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Clichette,

Normalement, la décision de Conseil des Prud'hommes est motivé :

- une partie est liée au salaire (salaire de retard, indemnité de congés payés, indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, ...) ;

- une partie est liée aux dommages et intérêts ;

Si vous avez d'ores et déjà provisionné le litige lors du précédent bilan, il convient soit de réajuster la provision si vous avez fait appel et que la décision n'est pas exécutoire, soit annuler ladite provision (en débit le compte 15 par le crédit du compte 787)

La constatation de la décision de 12000 € doit se présenter comme suit :

6411 Salaires pour la partie salaire de retard et indemnité de congés payés(6412 si vous voulez séparer) au débit
6414 Indemnité de Licenciement pour l'indemnité de licenciement au débit (pas de charges sociales)
645 Charges sociales pour charges salariales liées au salaire de retard et indemnité de congés payés au crédit (à subdiviser)
6718 Autres charges exceptionnelles pour dommages et intérêt au Débit
421 Personnel X pour la décision de 12000 € au crédit

645 Charges sociales pour charges salariales et patronales liéesau salaire de retard et indemnité de congés payés au débit
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux au crédit

Cordialement,

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