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Congés payés dans le cadre d'un cae



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/08/2007 14:32
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Message édité par Claudusaix le 21/08/2007 14:38
Re-bonjour,

Effectivement, ce contrat existe. Néanmoins, si vous regardez le dictionnaire social de la revue fiduciaire, vous avez deux CAE :

- Contrat d'accès à l'emploi qui est spécifique au DOM ;
- Contrat d'accompagnement pour l'emploi créé par la loi 2005-32 de cohésion sociale pour remplacer le contrat emploi consolidé (CEC) et le contrat emploi-solidarité (CES)

Vous faites partie d'une administration ou d'une association. Or, sachez que dans ce forum, il y a aussi des comptables de droit privé pour qui ces contrats ne sont pas destinés. Forcément, tout le monde ne connait pas ce milieu.

Quand j'étais secrétaire comptable dans un lycée agricole, nous avons eu a traité les CES. Vous avez deux solutions :

- la simpliste consiste à établir votre fiche de paie comme d'habitude. Vous n'indiquez que les dates de congés prises

- la plus laborieuse consiste à retenir le nombre de jours de congés et de constater l'indemnité de congés payés. En tout état de cause, l'indemnité est au moins égal au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Si la règle du dixième est plus avantageuse, il faut la retenir sinon il s'agit de la règle du salaire théorique.

Cordialement,

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