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Congés payés dans le cadre d'un cae



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/08/2007 12:05

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Il n'y a donc aucun souci. Relisez le texte :

"l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat".

votre salarié prend ses congés : donc il les "réalise" pendant la durée du contrat, et le CNASEA versera sa subvention.

ce serait en cas de départ, sans prise de congé, qu'il n'y en aurait pas .

Et je vous rappelle que ces subventions n'ont aucune incidence sur le salaire du salarié.

Et pour la deuxième question, faites les mêmes calculs pour tout le monde : 10% ou maintient de salaire, suivant la méthode la plus intéressante pour les salariés.

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