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Congés payés dans le cadre d'un cae
10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 23/08/2007 12:05 |
Chef comptable en entreprise
Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis
| Il n'y a donc aucun souci. Relisez le texte :
"l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat".
votre salarié prend ses congés : donc il les "réalise" pendant la durée du contrat, et le CNASEA versera sa subvention.
ce serait en cas de départ, sans prise de congé, qu'il n'y en aurait pas .
Et je vous rappelle que ces subventions n'ont aucune incidence sur le salaire du salarié.
Et pour la deuxième question, faites les mêmes calculs pour tout le monde : 10% ou maintient de salaire, suivant la méthode la plus intéressante pour les salariés.
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