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Tva sur marge pour achat à des particuliers



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/08/2007 11:23
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Il faut procéder en deux temps.
En ligne 1 il faut inscrire le montant hors TVA de toutes les opérations imposables (ventes de biens meubles ou immeubles, prestations de services, travaux immobiliers, fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge), c'est-à-dire la partie du prix de vente HT sur laquelle vous allez êtres redevable de la TVA.
En ligne 5 indiquez les livraisons et prestations en suspension de taxe (art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d’universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l’article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations
dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l’étranger – même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre d’affaires. C'est-à-dire la partie HT correspondant à ce que vous pourrez déduire en TVA.

Bonne journée.

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