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Responsabilité de l'expert comptable



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/09/2007 14:59

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

1) Le travail dissimulé, ça serait en cas d'absence de déclaration à l'URSSAF. Là, il y a eu déclaration en tant que minoritaire au lieu de majoritaire, mais il y a bien eu déclaration à l'URSSAF.
=> il n'y a pas de travail dissimulé, donc on n'est pas sur du pénal
=> on repasse sur une prescription de 3 ans

2) En 2001, l'EC a alerté le client sur l'absence de cotisation
=> le client est au courant depuis cette date
=> sur la période à redresser, le client était au courant, donc pour moi l'EC n'est pas en cause.

Maintenant, bien que je ne pense pas qu'on puisse engager sa responsabilité, c'est vrai que l'EC a fait 2 boulettes : sur la déclaration à l'URSSAF et sur l'absence de provisions, c'est moyen...

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