Message écrit le: 24/08/2007 11:05 | |
Artitia Cadre du secteur privé Messages: 10 Inscrit le: 23/08/2007 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Je me pose une question : J'ai une salarié qui démissionne aprés son congé maternité, elle a acquis des CP durant sa maternité que je dois lui solder. Mon logiciel de paye calcul l'indemnité avec la règle du 10ém ce qui lui fait pas grand chose vu qu'elle a beaucoup de salaire à zéro (congé maternité) et si je calcul le maintien du salaire je trouve bien plus. Es ce que je dois appliquer lemaintien de salaire ? Merci de votre réponse |
Message écrit le: 24/08/2007 11:11 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, La loi stipule que l'on doit toujours appliquer le calcul qui va en faveur du salarié ..... -------------------- |
Message écrit le: 24/08/2007 15:03 | |
Artitia Cadre du secteur privé Messages: 10 Inscrit le: 23/08/2007 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Merci beaucoup alors dans ce cas bien evidement c'est le maintien de salaire |
Message écrit le: 24/08/2007 15:30 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Oui, et la loi prévoit que certaines absences ( congés, repos compensateurs, jours fériés, congés maternité, paternité, adoption, jours de repos pour réduction de travail, accident de travail ou maladie professionnelle ) sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des CP. Et comme l'indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue en cas de travail sur ces jours ainsi calculés ...... -------------------- |