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Tva sur un bail commercial



3 réponses
3484 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/08/2007 15:13
Salomon

Cadre du secteur public
Messages: 11
Inscrit le: 31/05/2006


Bonjour,

j'ai une entreprise individuelle, soumis au regime du reel simplifié avec franchise de base, d'apres ce que j'ai lu, je vais devoir payer de la tva le mois suivant ou mon ca va depasser la somme de 30500 € pour mes prestations de services

ma question est la suivante : j'ai un local commercial que je loue à un propriétaire ordinaire qui paye de l'impot sur les revenus.

est ce que je peux déduire de la tva sur le montant du loyer ?

merci d'avance

Message écrit le: 24/08/2007 15:20
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Si votre propriétaire est en franchise de TVA, il ne vous fait donc pas payer de la TVA. Il n'y a donc aucune raison que vous déduisiez quelquechose que vous ne payez pas !

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 24/08/2007 15:32
Salomon

Cadre du secteur public
Messages: 11
Inscrit le: 31/05/2006


Citation : El rico @ 24.08.2007 à 15:20
Bonjour,

Si votre propriétaire est en franchise de TVA, il ne vous fait donc pas payer de la TVA. Il n'y a donc aucune raison que vous déduisiez quelquechose que vous ne payez pas !

Salutations.

en fait j'ai uniquement des QUITTANCE DE LOYER alors je peux vraiment pas ?

Message écrit le: 24/08/2007 16:17
Laurentdbp

Cadre du secteur privé
Messages: 53
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par Laurentdbp le 24/08/2007 16:40
Bonjour,

En tout état de cause on ne peut déduire de la TVA que si elle est expressément indiquée sur une facture.

Si un fournisseur, quelqu'il soit, ne verse pas de TVA, vous ne pouvez pas déduire ce qu'il n'a pas collecté, et donc que vous n'avez pas payé !

Cordialement

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