Message écrit le: 27/08/2007 11:31
Laurine59 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 27/08/2007 Région: 59 - nord	Bonjour à tous, Nous sommes une entreprise. Nous avons acheté dernierement un véhicule utilitaire Kangoo à un particulier: 2000 euros net, le particulier ne déclarant pas de tva, donc pas de tva applicable, donc pas de tva déductible (si je ne dit pas de betises arretez moi sinon). Aujourd'hui nous souhaitons revendre ce véhicule : doit on oui ou non appliquer la tva sur la facture de vente? Le fait que l'acheteur soit un particulier ou une entreprise modifie t il cette réponse? merci d'avance à tous ceux qui se pencheront sur ma demande Laurine
	Message écrit le: 27/08/2007 12:01
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault	Bonjour, Lors de l'achat du véhicule, vous avez pu déduire la TVA car il s'agit d'un véhicule utilitaire. Donc, lorsque vous cédez votre véhicule à un particulier ou à une entreprise, vous devrez facturer la TVA. Cordialement. A lire :  Application TVA sur vente si exonération de la TVA à l'achat Déductibilité de la TVA sur l'essence --------------------
	Message écrit le: 27/08/2007 12:25
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2293 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis	Message édité par Francoisecnd le 27/08/2007 13:40 Bonjour Ln(x), Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état. Laurine 59 ne pouvait donc la récupérer. Par contre, pour la revente, ayant eu le cas, vers un particulier, la aussi, pas de TVA. Mais vers une entreprise, je sèche aussi. --------------------
	Message écrit le: 27/08/2007 13:44
Steph26 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 46 Inscrit le: 15/03/2007	Bonjour, Voici un petit récapitulatif que je me suis fait il y a quelques temps : Achat à : Revente à : Particulier (pas de TVA) Professionnel (TVA collectée) Particulier Particulier (TVA sur marge) Professionnel (TVA ded) Particulier (Pas de TVA) --------------------
	Message écrit le: 27/08/2007 16:24
Laurine59 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 27/08/2007 Région: 59 - nord	Citation : Francoisecnd @ 27.08.2007 à 12:25 Bonjour Ln(x), Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état. Laurine 59 ne pouvait donc la récupérer. Par contre, pour la revente, ayant eu le cas, vers un particulier, la aussi, pas de TVA. Mais vers une entreprise, je sèche aussi. merci à vous tous pour vos reponses! En fait, il y a de fortes probabilités que nous revendions ce véhicule à un indépendant (qui ne 'récupére' pas la tva) car c'est ainsi qu'est notre acheteur potentiel... Françoisecdn, vous me disiez avoir déjà eu le cas : je comptabilise la vente en produits exceptionnels sans faire appel à un compte de tva alors? J'avoue que déduire la tva à taux normal de ma marge ne m'enchantai guére! merci encore d'avoir éclairer ma lanterne, cordialement Laurine
	Message écrit le: 28/08/2007 09:37
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2293 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis	Message édité par Francoisecnd le 28/08/2007 09:38 Bonjour, Oui, si l'activité de votre société n'a rien à voir avec la vente ou revente de biens d'occasion : compte 775 200 ( produit exceptionnel / cessions d'éléments d'actifs / immo corporelles ), et pas de TVA. --------------------
	Message écrit le: 28/08/2007 10:37
Yavapai Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 373 Inscrit le: 05/02/2006 Région: 75 - paris	Bonjour Laurine, Je rejoins également la position de Françoisecnd. La cession de votre bien suit le régime des biens d'occasions faites par des utilisateurs. Le CGI précise que lorsque le bien n'a pas ouvert droit à déduction, la cession ultérieure échappe à la TVA. Toutefois il est possible de soumettre l'opération à la TVA sur option si cette TVA est faite au profit d'un négociant ou d'un autre ultilisateur. Et si l'opération est faite pendant le délai de régularisation de 5 ans (biens meubles), vous bénéficiez d'un complément de déduction. Cdlt.
	Message écrit le: 28/08/2007 11:44
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault	"Bonjour Ln(x), Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état." En effet Francoisecnd, je m'excuse, l'achat avait été réalisé auprès d'un particulier. --------------------
	Message écrit le: 28/08/2007 11:55
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2293 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis	De rien, tout le monde peut avoir mal lu ou interprèté ! --------------------
	Message écrit le: 28/08/2007 17:29
Yavapai Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 373 Inscrit le: 05/02/2006 Région: 75 - paris	Citation : Yavapai @ 28.08.2007 à 10:37 "Je rejoins également la position de Françoisecnd. La cession de votre bien suit le régime des biens d'occasions faites par des utilisateurs. " Votre bien suit le régime des cessions des biens d'occasions faits par des utilisateurs. C'est plus français!
	Message écrit le: 10/01/2017 12:02
Lesprit Entrepreneur Messages: 1 Inscrit le: 10/01/2017 Région: 11 - aude	Bonjour Gérant d'entreprise, je m'apprête à racheter à citroen un véhicule de société. je compte l'acheter avec l'entreprise; je serais donc soumis à la TVA et vais pouvoir la déduire. Si je la revends à un particulier, est-ce que je rentre bien dans le cadre, de la vente exceptionnelle, et non soumise à la TVA ? Si oui , y-a-t-il un délai à attendre ? Je ne suis pas certain d'avoir bien compris les explications à ce sujet. et je compte respecter la législation fiscale. merci d'avance pour vos réponse précises cordialement Stéphane

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