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Fleuriste : problème de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/09/2007 17:02
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour,

la question de la ventilation des recettes selon les différents taux de TVA est essentielle car il faudra pouvoir justifer en cas de contrôle, et, en l'absence de précisions, ça va être particulièrement sportif.
Il faut une caisse enregistreuse bien programmée et du personnel sensibilisé à cet aspect fiscal.

Le fait de mettre des fleurs dans un vase et de vendre l'ensemble n'est pas suffisant pour déterminer le taux de TVA applicable. le même problème existe avec le chocolat (contenu à 5,50% et contenant à 19,60%).
Il est habituellement admis que le taux de la composition sera de 5,50% si le contenu vaut plus que le contenant, mais encore faut-il pouvoir le prouver.

Pour faire encore plus simple, le prix d'une composition dépend bien sûr des matières, mais aussi de la valorisation du savoir-faire, de la renommée, du temps passé, de l'emballage, ...

Les proratisations du CA en fonction des achats peuvent s'avérer complètement fausses : je reprends l'exemple du chocolat où, après différentes baisses partielles, le taux de 5,50% n'est toujours pas étendu à tous les produits.

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