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Justificatif comptes courants



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2007 20:49
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Nbak1,

Deux cas se présentent dans l'utilisation du compte courant d'associés :

- l'associé avance des achats et frais dévolus à la société (les achats sont réglés par l'associé) : dans ce cas-là, le justificatif de la facture est nécessaire.

- l'associé utilise les comptes bancaires de l'entreprise soit pour des achats personnels ou se faire régler les frais avancés : dans ce cas-là, le justificatif de la facture n'est pas nécessaire dans le cadre des achats personnels. Bien sûr que le relevé de banque est un justificatif pour les prélèvements ou virements effectués par l'associé.

Il convient de rappeler évidemment le risque de l'abus de biens sociaux et l'abus de confiance que risque l'associé pour les achats personnels. En aucun cas, ils ne doivent être inscrits en charge. En revanche, si le courant courant est suffisamment créditeur, il n'est pas formellement interdit de régler une facture personnelle par le biais du compte bancaire professionnel. Cela dit, l'entreprise n'a aucune trace de la facture, seulement la trace du chèque fait. Sur la souche, indiquez compte courant associé X.

En aucun cas, le compte courant durant l'exercice se retrouve débiteur sinon cela est pénalement répréhensible.

Cordialement,

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