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Justificatif comptes courants



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2007 22:35
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Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 28/08/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.

C'est en effet le premier cas que je visais. Je défends les intérets d une société qui se voit assigner par un de ses associés en remboursement de dépenses qui selon lui auraient du etre inscrites en CCA, et n'apporte pour unique preuve ses relevés bancaires qui de toute évidence ne prouvent rien. Je me demandais néanmoins, si je pouvais citer un quelconque texte dans mes conclusions qui viserait un tel mode de preuve ou qui préciserait la nature de la preuve en comptabilité.

Merci encore!

Cdt.

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