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Deduction des avoirs



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/08/2007 20:51

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir,

La question devrait être posée sur un forum de juriste. Toutefois en tant que simple expert comptable, je dirais qu'il faut analyser la motivation du client. S'il applique un abattement parce le travail facturé n'a pas été effectué complétement ou mal effectué, dans ce cas vous n'avez pas effectué votre part du contrat et je ne vois pas pourquoi il vous réglerait en totalité.

S'il déduit un avoir auquel il n'a pas droit, vous n'avez pas à lui en faire, c'est à vous de réclamer l'intégralité du règlement. Il faut vous référer aux droits des contrats et à vos propres conditions générales de ventes.

Mais il est coutume de dire que le client est roi, après c'est à vous de savoir jusqu'où vous êtes prêt à aller dans votre relation commerciale.

Cordialement,


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