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Tva sur refacturation achat billet de train



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/04/2009 18:03

Etudiant
Messages: 27
Inscrit le: 15/01/2009
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Selon, pas de problème particulier, vous devez refacturer vos billets de trains avec de la TVA si bien sur vos sociétés sont soumises à TVA.
C'est ce que je conseille à certaines de mes SCI qui refacturent leur taxe foncière.
A vérifier mais en principe c'est la règle

Cordialement

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