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Responsabilité de l'expert-comptable.



5 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 30/08/2007 14:21
Patrick

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 741
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je vous interroge car j'ai un petit problème: une TPE dont j'assure la mission de présentation ( je ne fais que la liasse et les comptes sociaux) assurait jusqu'à présent la tenue de sa comptabilité. Tenue bien faite car réalisée par la soeur du dirigeant, ancienne collaboratrice confirmée de cabinet. Cette année; la clôture au 30 juin fait apparaître des incohérences monumentales: comptes clients créditeurs, enregistrements divers complétement erronés.

Après renseignements, il ressort que le chef d'entreprise a "recruté" un stagiaire d'Ecole de Commerce, sans expérience professionnelle donc totalement incompétent pour faire le travail.

J'ai une lettre de mission à 1500€ annuel pour les travaux finaux, j'ai fais beaucoup de corrections mais visiblement on arrivera pas à justifier le solde du compte client. j'ai déja perdu de l'argent sur ce dossier, une grosse prise de tête.

Ma question est la suivante: Peut-on dans l'attestation préciser que l'expert-comptable fait une "réserve" sur les comptes clients et pourrais-je pour la prochaine lettre de mission indiquer que " l'entreprise est entièrement responsable de ses comptes sociaux et dégage de toute responsabilité l'expert-comptable sur les conséquences d'un éventuel redressement futur"?

Je rappelle bien que je ne suis pas en audit, mais en simple mission de présentation.

Je n'ai jamais fais ce genre de mention, mais trop c'est trop; surtout pour 1500€ d'honoraires mensuels...

Qu'en pensez-vous?

Merci
Cordialement,
Patrick



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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.


Message écrit le: 30/08/2007 14:43
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 489
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Dans l'attestation il est tout à fait possible d'émettre des réserves sur la vraisemblance et la cohérence des comptes clients. Par ailleurs, dans la lettre de mission il était toujours possible de dire que les comptes clients sont analysés par l'entreprise mais dans ce cas il me semblera difficile de sortir l'attestation, à moins chaque année de faire des réserves mais dans le temps ça a des limites.....
Un de mes confrères, dans ce cas de figure qui devient de plus en plus courant, fait une pirouette : il ne sort pas d'attestation, mais à mon avis les conséquences en terme d'assurance doivent être délicate : la mission de présentation des comptes annuels - mission d'opinion - sans opinion doit être dure à justifer à son assureur.... A moins peut-être de ne sortir que la liasse mais là ce n'est plus une mission d'opinion mais une "autre mission" en ajustant le contenu de la lettre de mission.

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 30/08/2007 17:02
Zoumzoum

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 14/11/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

avez vous bien préciser dans votre lettre de mission que le contrôle des comptes clients relevait du client ? Si oui, c'est bien.

Dans ce cas, une réserve sur le compte clients me paraît suffisante.

Autre solution : vous négociez avec le client soit un complément d'honoraires si vous reprenez tout , soit il met quelqu'un de compétent pour faire ce travail et rendre des comptes "propres" ...

.. C'est souvent un problème avec les missions de ce type ... ils font oui ! mais mal !!

Tout ceci étant mon humble avis, courage !

Message écrit le: 30/08/2007 17:42
Ritz

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Avis identique à ZouZoum, à savoir :

Une lettre de mission qui indique l'étendue du travail de l'EC et celle du Client et une éventuelle négociation d'un supplément d'honoraires à facturer au Client (pas toujours facile à faire passer certes) en cas de réel dépassement des temps sur le dossier du à la justification des comptes clients (si l'analyse et le suivi des comptes clients sont du ressort du Client).

Et surtout une réserve en cas d'invraisemblance et/ou incohérence.

Cordialement.

Message écrit le: 31/08/2007 20:57
Thomas06

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 72
Inscrit le: 31/03/2006


Bonjour,

Je trouve la question de Patrick très intéressante.

Je pense d'une part, que dès lors qu'elle se trouve justifiée une mention spécifique dans l'attestation doit être rédigée (afin que les tiers en aient connaissance.
A mon sens l'absence d'attestation ne saurait limité la responsabilité du professionnel.

En revanche il convient d'effectuer un courrier en LRAR au client afin de lui indiquer les difficultés liées à la mission et le risque que le client recontre au niveau fiscal (ce qui le fera certainement réagir).

Enfin, ne jamais oublier en cas de litige le juge recherche systematiquement la responsabilité du professionel (en cas de defaut de conseil comme cela pourrait être le cas ici). Le client ne reste qu'un profane.

Cordialement,

Thomas

Message écrit le: 01/09/2007 09:52
Patrick

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 741
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de vos réponses précises er argumentées, cela fait plaisir après avoir tant donné pour ce forum d'avoir aujourd'hui des opinions constructives de confrères.

Je pense que je vais intervenir sur vos trois points de réflexion: mention dans l'attestation, lettre de mission adapté et courrier "ad hoc".

Le risque fiscal me semble faible et je vois mal le client, qui partage la même clôture de jardin que la mienne, me poursuivre ( c'est mon voisin, ce qui professionnellement n'est pas un avantage, mais on trouve les clients comme on peu..).

L'exercice se soldera par une perte assez importance et tout de même justifiée et ses associés( qui sont tous des copains à lui) n'ont qu'une part symbolique.

Cela dit, je vais faire les choses dans les règles surtout quej e n'ai pas apprécié le fait qu'il recrute un étudiant incompétent, et sans m'en parler, pour ce travail très important de tenue de sa comptabilité.

Merci et à bientôt,
Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.


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