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Indemnités fin de contrat cdd



3 réponses
1597 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/08/2007 23:02
Stefane31

Employé en comptabilité
Messages: 202
Inscrit le: 13/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonsoir,

J'achève actuellement mon contrat dans une entreprise et je souhaiterai savoir quel salaire je vais toucher pour le dernier mois sachant que:

- Durée contratt: 2 mois plein
- Salire brut sur 13 mois: 1413
- salaire net mensuel: 1122

- congés payés non pris : 2,08 par mois (dans cette entreprise)
- 2 RTT non pris ( normalement payé)

Par contre je n'ai pas droit à l'indemnité de précarité de fin d'emploi car je n'ai pas pu prouver que je ne continuais pas mes etudés


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Message écrit le: 31/08/2007 10:57
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1859
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Votre solde de tout compte comprendra :

1) Règlement des RTT : brut horaire X horaire hebdo X 2

2 ) Vos indemnités de congé payés qui devraient être égales à 10% de votre salaire brut du 01/06/06 à la date de votre départ ( si vous n'avez pas pris de congés au titre de 2006-2007 ).
( le calcul en jours ne s'effectue que lorsque vous êtes présent dans l'entreprise )

Prenez vos bulletins :
brut au 31/12/06
- brut au 31/05/06
+ brut au 31/08/07
- brut de référence si vous avez pris des congés depuis le 1er Juin ( brut mensuel / horaire hebdomadaire X horaire hebdo X nombre de jours de cp pris )
= brut de référence X 10% = indemnités CP

3 ) Vérifiez dans la convention collective ou règlement intérieur les conditions d'octroi du 13 ème mois. Proratisé à l'année en cas de départ ou nécessité d'être là lors de l'attribution ?

Mais je suis surprise que l'on vous refuse la prime de précarité, car vous parlez d'un CDD.
Est-ce la fin normale de votre contrat, ou avez-vous refusé un CDI ??

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Message écrit le: 31/08/2007 11:28
Ankha


Messages: 138
Inscrit le: 02/01/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Et oui les etudiants travaillant en cdd durant leur vacances n'ont pas le droit a la prime de précarité.

Je pense qu il y a une certaine logique en faite. La prime de precarite est là pour compenser le fait que le contrat soit limité dans le temps. Pour un salarie normal c'est precaire mais pour un etudiant qui travaille durant ses vacances il ne ressent pas le coté precaire car il n'est pas a la recherche d'un CDI à l'origine.

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Message écrit le: 31/08/2007 11:45
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1859
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Ah oui Anka ! Lecture trop rapide du message initial. Méa culpa !

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