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Récupération tva sur perte



2 réponses
1735 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/08/2007 15:15
Elowa

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 31/08/2007


Bonjour,

J'ai un fournisseur français avec un solde débiteur qui est en redressement judiciaire mais nous avons loupé la date pour déclarer la créance.

J'aimerai passer mon avoir restant en perte sur exercice antérieur mais je voulais savoir si je pouvais déduire la TVA et passer le HT en 672 ?

Merci pour votre réponse.

Message écrit le: 31/08/2007 17:31
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je crois qu'il y a une incompréhension sur la démarche.
Vous ne pouvez pas comptabiliser votre avoir. C'est à votre fournisseur à vous faire une facture, et non pas l'inverse.

Si vous avez un solde débiteur, c'est que vous avez payé un montant supérieur à la facture ou que vous avez un avoir sur votre fournisseur.

Dans les deux cas, vous auriez pu demander le remboursement à votre fournisseur : mais c'est trop tard.
Vous pouvez toutefois essayer de déclarer votre créance auprès de l'administrateur judiciaire. Cela aura au moins pour conséquence que vous ayez un document vous permettant de comptabiliser la perte.

Laurent

Message écrit le: 01/09/2007 10:14
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Laurent,

Vous voulez dire que Elowa doit demander un certificat d'irrécouvrabilité auprès du représentant des créanciers ?

Cordialement,

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