Message écrit le: 01/09/2007 19:57 | |
Collaborateur comptable en cabinet Messages: 21 Inscrit le: 18/01/2007 Région: 38 - isère | Citation : Claudusaix @ 01.09.2007 à 18:25 Citation : Khalid55 @ 01.09.2007 à 18:06 Citation : Curieux @ 01.09.2007 à 13:28 Bonjour Est ce que la société en question a un CAC ... dans ce cas il n'est pas dans une situation enviable. Votre problème est que l'année dernière vous avez comptabilisé un C.A fictif (20 % c'est énorme). Tout dépend de l'origine du problème ...(souci informatique, doubles saisies,..) , en tout cas j'espère que ce n'est pas volontaire. Sur le plan fiscal : il vaut mieux déclarer la rectification : ca pourrait dans tous les cas alléger le redressement (dispense de pénalités) Sur le plan comptable : il faut corriger les comptes , on ne maintient pas les erreurs. Cette erreur vu sa matérialité devrait être mentionnée en annexes et dans votre rapport de gestion, gérance,.. Sur le plan juridique : il suffit de justifier la raison de l'erreur quoique je ne comprend pas comment les comptes de l'année dernière ont été arrêtés sans que la Direction, Conseil d'administration,.. ne s'en appercoivent. Ils s'attendaient pas quand même à un bonus du CA de + 20 % ! C'est cette situation qui est difficilement défendable sur le plan pénal, surtout si les résultats de l'année dernière ont été distribués : distribution fictive !! Bon courage Bonjour! tout d'abord je vous remércie pour vos réponses le bilan concerne une petite entreprise individuelle...c'est un client qui jusque là arrétait ses bilans tout seul, Or l'année dérnière il a saisi des devis en pensant que c'est des factures!! la somme correspondante a eté reportée .... Cette année je me suis retrouvé avec un solde débiteur de 30000, j'ai appelé le client concerné, ce dernier m'a confirmé que ces trois factures n'éxistent pas! Re-bonjour Khalid55, Heureusement que votre client n'est pas obligé de déposer ses comptes annuels au greffre du tribunal de commerce. Vis à vis des banquiers, cela est aussi très embettant. Les concours bancaires risquent d'être réduit même s'il plaide la bonne foi. Un devis, ce n'est pas une facture. 30000 soit 20 % du chiffre d'affaire, ce n'est pas une paille. Avez-vous parler de cela à votre supérieur ? Qu'en dit-il ? Je pense qu'il faut lui sugérer de monter un dossier de défense fiscal en cas de contrôle ainsi qu'un dossier de défense du point de vue pénal. Je vous souhaite bonne chance dans ce dossier qui est très délicat. Cordialement, Non mais j'en parlerai sûrementant, en tout cas je vous remercie pour vos réponses -------------------- |