Message écrit le: 02/09/2007 21:55 | |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonsoir Icare71, J'espère que vous allez bien. Je suis d'accord avec vous. Mais au final, lorsque le tribunal aura rendu sa formule exécutoire, il faudra passer par un huissier pour faire exécuter cette injonction de payer. Or, en allant d'abord chez l'huissier, c'est lui qui fera la démarche et les autres. En effet, même avec une injonction de payer, le débiteur peut ne pas être très coopératif pour des raisons financières (débiteur en difficulté). Il faut alors utiliser d'autres arsenals pour arriver à ce que la créance soit réglée. On peut citer la reprise de la marchandises (dans le cas qui nous importe, cela sera difficile), une saisie arrêt sur les comptes bancaires, ... Je vous parle par expérience. Je vais vous raconter ce qui nous est arrivé, il y a un an. Un client nous demande une prestation que nous avons effectué. Nous lui avons envoyé plusieurs relances, une mise en demeure. J'ai préparé une injonction de payer que j'ai envoyé au tribunal de commerce. Ce dernier me l'a renvoyé avec une formule exécutoire. J'ai trouvé un huissier sur place qui me dit que notre client est en grande difficulté. Il trouve un accord, il paye une certaine somme chaque mois. Jusqu'au jour où l'huissier nous renvoie notre dossier, en nous disant, que la société a déposé le bilan et qu'il faut déclarer notre créance au représentant des créanciers. A ce jour, notre client a mis en client douteux. Il y a de grande chance que cette créance soit irrécouvrable. Cordialement, -------------------- |