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Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)



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Posté dans le forum Forum Stage d'Expertise Comptable
Message écrit le: 03/09/2007 14:30
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Message édité par Claudusaix le 03/09/2007 14:32
Bonjour,

Je suis assez d'accord avec locompta17. Qui signe les lettres de mission et pour quelle entité ? Si les lettres de mission indiquent clairement l'entité que vous avez monté avec votre maître de stage, la facturation par une autre entité serait (et c'est à vérifier et à qualifier pénalement) un abus de droit. Les facturations devant être établies au nom de l'entité que vous dirigez. Ceci suppose aussi de bien relire le contrat d'association établi avant la création de l'entité ainsi que les statuts de cette dernière. Il y a certainement des choses à gratter. Et puis, rien ne vous empêche, de faire étudier votre dossier par un avocat qui pourrait vous guider dans votre démarche. Ceci n'aboutissant forcément à un litige devant le conseil de l'ordre ou autre juridiction. La transaction est bien souvent un très bon moyen de régler les litiges.

Cordialement,

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