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Déclarer la tva sur marge



5 réponses
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Posté dans le forum Forum CAP - BTS Comptabilité
Message écrit le: 04/09/2007 23:41
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Citation : Draw @ 04.09.2007 à 19:18
Merci pour votre réponse.

Je suis allée sur le site que vous m'avez conseillé mais je ne comprends pas tout.

Ma question est surtout basée sur la déclaration de Tva sur marge. Savoir en quoi elle est différente que les autres déclarations.

Merci beaucoup

Bonsoir Draw,

Il est difficile de répondre de manière complète à ce type de question. C'est un sujet un petit peu complexe. La Revue Fiduciaire a établi un Hors Série sur la TVA et l'immobilier (HS 2006-3).

Ces liens répondront, j'en suis sûr à vos interrogations :

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/regi...hands_biens.pdf
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/fis...ion-simple.html

Ce régime de TVA sur marge se déclare exclusivement sur une CA3 ligne 02 (981) comme indiquer sur la notice CA3.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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