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Code des devoirs professionnels



8 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 08/10/2007 22:17

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 13/09/2007
Région: 41 - loir-et-cher


D'accord avec toi TIBO qu'il faut être à jour même pour l'écrit, masi dans l'article 3 du décret il est mentionné que les dispositions entreront en vigueur le premier jour du 3ème mois suivant la publication au JO, soit au 1er décembre 2007, il ne serait donc pas applicable pour l'écrit qu'en pensez-vous ?

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