Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vos impressions du DECF 2007



176 réponses
48347 lectures
Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 08/09/2007 13:41
Profil
Etudiant
Messages: 154
Inscrit le: 11/07/2007
Région: 75 - paris


Citation : Yavapai @ 08.09.2007 à 13:19

Citation : Jennypunch @ 08.09.2007 à 12:43
Pour la question sur la cooptation, j'ai fait une petite remarque au correcteur!
En effet la cooptation n'est possible que pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance, et non pour un actionnaire associé simplement. Dans l'annexe 1, Mme Pruvost n'est pas administrateur! donc j'ai considéré que la cooptation était illégale! mais j'ai bien écrit dans la solution pratique les cooptations possibles pour un administrateur.
Et ensuite on voit dans le dossier 2 qu'elle est administrateur! Je crois qu'il y avait un problème dans le sujet!

De même pour l'annexe 2, les administrateurs doivent avoir 18 ans au plus, et pas plus de 65 ans!! Un peu illogique! J'ai considéré donc qu'ils devaient avoir entre 18 et 65 ans.

Bonjour Jennypunch,
Je ne pense pas qu'il y'ait d'erreur au sujet de la cooptation.
La cooptation est une procédure qui permet aux administrateurs de nommer un nouvel administrateur (parmi les actionnaires à condition de respecter les conditions statutaires en terme d'actions,d'âge...), sous réserve de l'approbation de la prochaine AG.
Ce pouvoir est légalement reconnu par la loi, et dans le sujet c'était même obligatoire de coopter un administrateur (car les membres du CA étant inférieur au seuil requis par les statuts).
La question qui se posait était plutôt de savoir si il était possible de la coopter alors qu'elle détient moins de 10 % du capital. On a jamais abordé ce type de situation en cours, mais j'ai mis oui sous réserve de régularisation. En plus dans le 2ème dossier on précise qu'elle n'a pas pu acheter les 100 actions.

Olalala! oui je pense que tu as raison! j'avais pas compris la cooptation comme cela pendant le cours! je suis trop dégoutée! enfin ma solution théorique reste bonne vu que j'ai récité le cours! sauf que j'ai pas su l'appliquer...
Sinon concernant le fait qu'elle n'ai pas suffisament d'actions... j'ai vu dans mon cours, qu'une personne peut être nommé administrateur même si elle n'a pas le nombre recquis d'actions stipulé par les statuts, mais elle devra régulariser sa situation dans els 3 mois, sous peine d'être réputé démissionnaire d'office.
C'est malin, je me rends compte que je savais la réponse.... grrrr

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vos-impressions-decf-2007-t14512
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer