Message écrit le: 08/09/2007 13:41 | |
Etudiant Messages: 154 Inscrit le: 11/07/2007 Région: 75 - paris | Citation : Yavapai @ 08.09.2007 à 13:19 Citation : Jennypunch @ 08.09.2007 à 12:43 Pour la question sur la cooptation, j'ai fait une petite remarque au correcteur! En effet la cooptation n'est possible que pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance, et non pour un actionnaire associé simplement. Dans l'annexe 1, Mme Pruvost n'est pas administrateur! donc j'ai considéré que la cooptation était illégale! mais j'ai bien écrit dans la solution pratique les cooptations possibles pour un administrateur. Et ensuite on voit dans le dossier 2 qu'elle est administrateur! Je crois qu'il y avait un problème dans le sujet! De même pour l'annexe 2, les administrateurs doivent avoir 18 ans au plus, et pas plus de 65 ans!! Un peu illogique! J'ai considéré donc qu'ils devaient avoir entre 18 et 65 ans. Bonjour Jennypunch, Je ne pense pas qu'il y'ait d'erreur au sujet de la cooptation. La cooptation est une procédure qui permet aux administrateurs de nommer un nouvel administrateur (parmi les actionnaires à condition de respecter les conditions statutaires en terme d'actions,d'âge...), sous réserve de l'approbation de la prochaine AG. Ce pouvoir est légalement reconnu par la loi, et dans le sujet c'était même obligatoire de coopter un administrateur (car les membres du CA étant inférieur au seuil requis par les statuts). La question qui se posait était plutôt de savoir si il était possible de la coopter alors qu'elle détient moins de 10 % du capital. On a jamais abordé ce type de situation en cours, mais j'ai mis oui sous réserve de régularisation. En plus dans le 2ème dossier on précise qu'elle n'a pas pu acheter les 100 actions. Olalala! oui je pense que tu as raison! j'avais pas compris la cooptation comme cela pendant le cours! je suis trop dégoutée! enfin ma solution théorique reste bonne vu que j'ai récité le cours! sauf que j'ai pas su l'appliquer... Sinon concernant le fait qu'elle n'ai pas suffisament d'actions... j'ai vu dans mon cours, qu'une personne peut être nommé administrateur même si elle n'a pas le nombre recquis d'actions stipulé par les statuts, mais elle devra régulariser sa situation dans els 3 mois, sous peine d'être réputé démissionnaire d'office. C'est malin, je me rends compte que je savais la réponse.... grrrr -------------------- |