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Base csg superieure au brut ?



7 réponses
18133 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2007 21:47
Chris56


Messages: 1
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,
je suis employée sous la convention collective du batiment, et sur ma fiche de paie, la base de calcul de la CSG est supérieure au salaire brut. Comment est-ce possible ? Mes notions de compta ne sont plus très récentes mais il me semblait que La CSG était calculée sur 97% du brut !! Des collègues m'ont dit qu'il y avait peut-être un rapport avec la mutuelle (obligatoire pour tous les salariés). Est-ce qu'il existe une règle qui permet d'augmenter la base de calcul et si oui laquelle ?
Merci

Message écrit le: 05/09/2007 22:06
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

En effet, la base de calcul de la CSG est de 97% du salaire brut. Toutefois, entre dans cette base le montant (patronal) de la prévoyance, plus celle de la taxe prévoyance.

CDT.

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Message écrit le: 06/09/2007 09:45
Inc


Messages: 40
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai eu la même "mauvaise" surprise concernant la base de la CSG en constant que cette dernière était supérieure à ma base brute. Je suis également soumise à une mutuelle obligatoire au sein de mon entreprise.

Lorsque j'ai posé la question, le cabinet comptable qui s'occupe de nos paies m'a effectivement expliqué que le calcul était le suivant
(Brut + Part patronale prévoyance + Part patronale mutuelle) x 97%.

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Message écrit le: 06/09/2007 14:40
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Exactement, la part patronale de la mutuelle obligatoire de l'entreprise doit y être incluse.

Cordialement.

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Message écrit le: 08/12/2022 14:35
Aliceort

Chargée de production
Messages: 3
Inscrit le: 08/12/2022
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je lis vos messages, et j'aurais une question, même si je vois que ces messages date...

Voila je suis en train de relire et revoir mes fiches de paie depuis ces 3 dernières années suite à des erreurs de notre gestionnaire de paie et voilà, je ne trouve pas de cohérence avec la base de calcul CSG/RDS :

BRUT : 1613,10

Part patronale mutuelle : 10

Pas de prévoyance.

Donc la base de calcul devrais être :

1613,10 + 10 * 97% = 1574,41

Or là, je tombe sur ma fiche de paie sur : 1634,19

Vous savez d'où l'erreur pourrais venir?

Chaque mois, le ratio est le même.

Merci !!



Message écrit le: 10/12/2022 10:11
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour, peut-être devriez vous nous montrer l'intégralité de votre fiche de paie pour comprendre le calcul



Message écrit le: 11/12/2022 14:17
Aliceort

Chargée de production
Messages: 3
Inscrit le: 08/12/2022
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

merci pour votre message.

Voici https://ibb.co/VtbfZ8m

J'ai pris un autre bulletin, mais le ratio est le meme!

merci



Message écrit le: 01/02/2023 15:32
Dejavu

Particulier
Messages: 1
Inscrit le: 01/02/2023
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

A ceux qui ont la même question, comme moi-même, (par exemple):

Le calcul se fait selon la formule suivante

(Brutx 98,25%. + Part patronale prévoyance + Part patronale mutuelle) 

Mais,

Entrent dans l'assiette de la CSG / CRDS ou base CSG, tous les salaires et les sommes assimilées aux salaires. Ce sont toutes les sommes en nature ou en espèces versées à l'occasion ou en contrepartie du travail des salariés telles que les salaires, primes, avantages en nature, indemnités de stage soumises à cotisations.

Il faut y ajouter :

Dans le cas particulier présenté: au salaire Total brut x 0,9825 ont été ajoutés Complémentaire Santé =10 euros + Complémentaire Incapacité, Invalidité, Décès =  15,67 et + Complémentaire Santé = 24
(même si cela n'a pas été déduit de son salaire)

1621,06+49,67=1670,73 - qui a été pris comme base pour CSG.

Dans mon cas personnel, il n'y avait que Complémentaire Santé + Maladie Maternité Invalidité

Chaque cas est personnel. Bonne chance à tous ceux qui veulent en savoir plus.



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