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Passer de l'is à l'ir



4 réponses
3381 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/09/2007 19:22
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Bozomax le 10/09/2007 21:35
Bonjour,

Dans le cas d'une SARL de famille , quelles sont les conditions pour passer de l'IS à
l'IR ?

En vous remerciant

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).
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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 10/09/2007 18:47
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Bozomax le 10/09/2007 21:36
Bonjour,

Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance.

Cordialement

Message écrit le: 10/09/2007 19:04
Lookid

Etudiant
Messages: 16
Inscrit le: 06/09/2007


Citation : Fotoman @ 10.09.2007 à 18:47
Bonjour,

Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance.

Cordialement

Pour les SARL de famille, il est possible d'opter pour l'iR si respect de certaines conditions:
exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
chacun des associes doit être directement lié aux autres. (lien de parenté, mariage, pacs)

Le notifier au service des împots avec l'accord de tous les associés.
Les associés sont alors imposés en BIC individuellement.
Voila. Lookid.

Message écrit le: 10/09/2007 21:38
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Merci de vous en tenir au thème du topic et d'éviter de vous interpeller publiquement sur le forum.

Je laisse ce sujet "corrigé" par mes soins ouvert puisqu'une réponse a été faite mais je ne tolèrerais pas de votre part Fotoman et Mysticka de débordements.
Merci de respecter la charte.

Les messages privés se font par MP.

Quant à Fotoman merci d'essayer de ne pas faire un concours du message le plus vaste et imprécis possible, on gagnera tous notre temps !

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Message écrit le: 10/09/2007 22:23
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonsoir,

Lorsque aucune option n'a été faite pour l'IR lors de l'immatriculation de la société, il est impossible de revenir sur l'option IS.

Salutations.

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