Message écrit le: 07/09/2007 19:22 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Message édité par Bozomax le 10/09/2007 21:35 Bonjour,Dans le cas d'une SARL de famille , quelles sont les conditions pour passer de l'IS à l'IR ? En vous remerciant Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents). 4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde, Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 10/09/2007 18:47 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Message édité par Bozomax le 10/09/2007 21:36 Bonjour,Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance. Cordialement |
Message écrit le: 10/09/2007 19:04 | |
Lookid Etudiant Messages: 16 Inscrit le: 06/09/2007 | Citation : Fotoman @ 10.09.2007 à 18:47 Bonjour, Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance. Cordialement Pour les SARL de famille, il est possible d'opter pour l'iR si respect de certaines conditions: exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale. chacun des associes doit être directement lié aux autres. (lien de parenté, mariage, pacs) Le notifier au service des împots avec l'accord de tous les associés. Les associés sont alors imposés en BIC individuellement. Voila. Lookid. |
Message écrit le: 10/09/2007 21:38 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | Merci de vous en tenir au thème du topic et d'éviter de vous interpeller publiquement sur le forum. Je laisse ce sujet "corrigé" par mes soins ouvert puisqu'une réponse a été faite mais je ne tolèrerais pas de votre part Fotoman et Mysticka de débordements. Merci de respecter la charte. Les messages privés se font par MP. Quant à Fotoman merci d'essayer de ne pas faire un concours du message le plus vaste et imprécis possible, on gagnera tous notre temps ! -------------------- |
Message écrit le: 10/09/2007 22:23 | |
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire | Bonsoir, Lorsque aucune option n'a été faite pour l'IR lors de l'immatriculation de la société, il est impossible de revenir sur l'option IS. Salutations. -------------------- |