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Relation juridique : droit penal



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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 09/09/2007 17:12
Stefane31

Employé en comptabilité
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Bonjour a tous,
Je n'arrive pas à savoir la différence entre l'escroquerie et le faux?

Quelqu'un pourrai t'il me donner un exemple car dans les etudes de cas, je n'arrive jamais à savoir si c'est une escroquerie ou un faux.

Je vous remercie beaucoup par avance

Bonne chance pour l'UV 2

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Message écrit le: 09/09/2007 17:41
Lesid

Etudiant
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Bonjour,

l'escroquerie consiste à tromper sciemment une personne dans le but d'obtenir d'elle ce que l'on convoite par différent moyen dont le faux qui est lui une alteration frauduleuse de la vérité suceptible de causer un préjudice.

un faux DECF présenté à un entretient d'embauche est un faux.

se dire banquier en présentant des FAUX documents pour voler l'argent des futures victimes est une escroquerie.

voilà, j'espere que j'ai été clair!

bon courage!

Message écrit le: 09/09/2007 17:43
Stefane31

Employé en comptabilité
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Merci beaucoup

Donc se présenter à un entretien avec un faux DECF pour avoir un poste, il ya deux infractions
- Faux: faux doc(mensonge)
- Escroquerie: Mensonge pour obtenir l'emploi

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Message écrit le: 09/09/2007 17:52
Lesid

Etudiant
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Oui car les différents moyens pour tromper une personne physique ou une personne morale lors d'une escroquerie sont:

-usage d'un faux nom
-usage d'une fausse qualité
-abus d'une qualité vrai
-emploi de manoeuvre frauduleuse(mise en scène, faux documents.......)

l'élement morale est le fait d'agir sciement

ici le candidat use d'une fausse qualité et agit sciement!!

Message écrit le: 09/09/2007 17:53
Skarem

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par Skarem le 09/09/2007 17:54
Bonjour,
le faux est un moyen pour escroquer les gens.
Dans le cas ou un faux est utilisé(établis par un tiers ou l'escroc), seule l'escroquerie est punie!
c'est ce que j'ai dans es cours en tout cas ;)

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Message écrit le: 09/09/2007 18:59
Stefane31

Employé en comptabilité
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J'espre que le sujet de demain en droit ne sera pas une autre "mauvaise farce"...

J'ai étudié mes cours depuis 2 mois, et je les connais normalement "par coeur" (sauf contentieux)

J'espère avoir au moins 10

Et pitié, pas de repose compensateur, participation salariale ou autres congés sans grand intérêt.

Je garde la foie tout de même

Bon courage a vous

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Message écrit le: 09/09/2007 19:43
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonsoir Stéphane,

Mets l'accent sur le droit du travail car c'est là que la moitié des points sont attribués.

Pour le reste, 2 ou 3 points portant sur chaque dossier indépendant, traitant du droit civil, droit du crédit, droit pénal.

N'oublie pas aussi de bien détailler chaque question, comme en droit des sociétés.


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Message écrit le: 09/09/2007 20:02
Alex57

Etudiant
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Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bon courage pour demain! Moi j'y suis passé l'année dernière. Il me reste encore Fisca et OGE. Si tu as bien appris, tu n'aura pas de grosse désillusion car les sujets sont toujours essez classique et la notation et d'avis de (***pas de style SMS***) moins pointue qu'en droit des societes.

J'ai eu 15 l'année dernière. Et je le souhaite a tous ici. M....

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Message écrit le: 09/09/2007 20:21
Stefane31

Employé en comptabilité
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Merci à vous tous!!

Je voulais demander à ceux qui passe l'épreuve demain ou ceux l'ayant déjà préparé:

Que faut-il étudier en contentieux? enfin, je veux dire sur quoi faut-il mettre l'accent

Je l'ai pas encore vraiment étudié mais j'aimerai prendre au moins 1 point.

Merci

Cordialement

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Message écrit le: 09/09/2007 20:25
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 68 - haut-rhin


Le problème de cette UV est qu'on ne peut pas faire de pronostics...Tout peut tomber.

L'année dernière, je n'ai répondu à aucune question du droit du contentieux (cela portait sur du droit européen, je crois) et j'ai quand même validé l'UV.

Le droit du travail et le droit pénal m'ont sauvé la mise.

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Message écrit le: 09/09/2007 22:20
Yavapai

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Citation : Alex57 @ 09.09.2007 à 20:02
Bon courage pour demain! Moi j'y suis passé l'année dernière. Il me reste encore Fisca et OGE. Si tu as bien appris, tu n'aura pas de grosse désillusion car les sujets sont toujours essez classique et la notation et d'avis de (***pas de style SMS***) moins pointue qu'en droit des societes.

J'ai eu 15 l'année dernière. Et je le souhaite a tous ici. M....

Belle note, surtout que le sujet de l'an dernier était moins classique que les années précédentes (régime de la prreuve en civil et pénal, et tout ce qui concerne les participations, intéressements aux salariées...)
Je l'ai également vaidée l'an dernier, mais plutôt grâce à la partie pénal, contentieux et crédit..

En principe chaque année il y'a une rupture de contrat, et il faut connaître par coeur au moins les 5 infractions classiques du pénal. C'est toujours quelques points de pris.

Bon courage!!

Message écrit le: 09/09/2007 22:23
Mookie

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonsoir,

Moi, personnellement, je connais quasi tout le droit pénal et le droit du travail, et une bonne partie du droit social...
Par contre, je ne connais pas le droit du contentieux...Je le lierai demain matin mais ça me motive pas du tout cela...

CDT...

PS: Droit du travail, je ne connais juste pas le chapitre 'La formation professionnelle'.

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Message écrit le: 09/09/2007 22:35
Younval44

En recherche d'emploi
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Région: 10 - aube


Bonsoir

vous ne parlez pas dedroit de credit.

BC

Message écrit le: 09/09/2007 22:43
Mookie

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 02 - aisne


Citation : Younval44 @ 09.09.2007 à 22:35
bonsoir

vous ne parlez pas dedroit de credit.

BC

Bonsoir,

Le droit du crédit je ne connais pas trop ...

CDT.

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Message écrit le: 09/09/2007 23:22
Sayeena

Responsable comptable en entreprise
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Conseil à Stefane31 pour le droit du contentieux : l'arbitrage est fréquent dans la vie courante, mais n'est tombé qu'une ou deux fois au DECF. C'est pas compliqué. Sinon il y a la partie sur l'ordre judiciaire (tribunal administratif et cour d'Etat), qui est peu souvent tombée, et pas compliquée non plus.
Pour le reste c'est du classique : compétence des tribunaux (juridictions civiles), ça tombe très fréquemment.

Bon courage

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Message écrit le: 09/09/2007 23:29
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Citation : Mookie @ 09.09.2007 à 22:43

Citation : Younval44 @ 09.09.2007 à 22:35
bonsoir

vous ne parlez pas dedroit de credit.

BC

Bonsoir,

Le droit du crédit je ne connais pas trop ...

CDT.

Le droit du crédit porte souvent sur l'activité bancaire, les garanties du crédit et ses mécanismes...

C'est à mon sens le droit le moins passionnant de tous. Mais si comme vous le dites, vous possédez de bonnes bases sur le droit du travail, le droit social et le droit pénal, vous pouvez espérer décrocher au moins la moyenne.

Bon courage à tous qui passez cette UV pour demain...


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Message écrit le: 10/09/2007 08:30
Icare71

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour le droit du crédit tourne toujours autour
lettre de change, affacturage, gage,nantissement, cautionnement...
On verra bien cet après midi.

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Message écrit le: 10/09/2007 18:50
Younval44

En recherche d'emploi
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Bonjour

je viens de passer RJ , je l'ai trouvé long et dificile, et vous comment vous l'avez trouvé ?

merci

Message écrit le: 10/09/2007 18:52
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonsoir,

Peux tu nous dire les sujets des dossiers ? Merci

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Message écrit le: 10/09/2007 19:14
Younval44

En recherche d'emploi
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Région: 10 - aube


Citation : BIBIFOC @ 10.09.2007 à 18:52
Bonsoir,

Peux tu nous dire les sujets des dossiers ? Merci

bonjour voila

travail 12 point

dossier1 : rupture CDD et clause de non concurrence
dossier 2: demission
dossier 3 mise a pied licienciement de salarié protégé
dossier 4: gréve, accident de traget et indemnité, remplacement de salarié gréviste par les non et leur remunération

penal: harcelement moral, entrave a la liberté CHSCT (3 point)

credit: cautionnement , garantie premiere demande (3 point)

contentieux: arbitrage

youness

Message écrit le: 10/09/2007 19:18
Lookid

Etudiant
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Citation : Younval44 @ 10.09.2007 à 19:14

Citation : BIBIFOC @ 10.09.2007 à 18:52
Bonsoir,

Peux tu nous dire les sujets des dossiers ? Merci

bonjour voila

travail 12 point

dossier1 : rupture CDD et clause de non concurrence
dossier 2: demission
dossier 3 mise a pied licienciement de salarié protégé
dossier 4: gréve, accident de traget et indemnité, remplacement de salarié gréviste par les non et leur remunération

penal: harcelement moral, entrave a la liberté CHSCT (3 point)

credit: cautionnement , garantie premiere demande (3 point)

contentieux: arbitrage

youness

Sujet plutot classique avec des dossiers interessant.
J'espere que les questions etaient posés de facon bien plus comprehensibles que l'an dernier.
Bonne chance a tous pour demain avec le droit fiscal!. (que je passe...)
Lookid.


Message écrit le: 10/09/2007 20:07
Sayeena

Responsable comptable en entreprise
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Région: 75 - paris


Le sujet était abordable, pas de surprise et les questions bien formulées.

Pour le dossier 2, ce n'était pas une démission, c'est une "prise d'acte" de la rupture du contrat de travail pour manquement des obligations de l'employeur, reliqualifiable en licenciement abusif par le conseil des prud'hommes. Je l'ai vu en cours et on m'avait conseillé de bien le retenir.

Bon courage à ceux qui n'ont pas fini !

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Message écrit le: 10/09/2007 20:11
Mookie

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 02 - aisne


Citation : Sayeena @ 10.09.2007 à 20:07
Le sujet était abordable, pas de surprise et les questions bien formulées.

Pour le dossier 2, ce n'était pas une démission, c'est une "prise d'acte" de la rupture du contrat de travail pour manquement des obligations de l'employeur, reliqualifiable en licenciement abusif par le conseil des prud'hommes. Je l'ai vu en cours et on m'avait conseillé de bien le retenir.

Bon courage à ceux qui n'ont pas fini !

bonsoir,

Tu me réconfortes car dans ma classe je suis quasi le seul à avoir mis un licenciement pour manquement aux obligations de l'employeur !

Ca fait plaisir ... lol..


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Message écrit le: 10/09/2007 20:33
Shanks

Employé en comptabilité
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Citation : Sayeena @ 10.09.2007 à 20:07
Le sujet était abordable, pas de surprise et les questions bien formulées.

Pour le dossier 2, ce n'était pas une démission, c'est une "prise d'acte" de la rupture du contrat de travail pour manquement des obligations de l'employeur, reliqualifiable en licenciement abusif par le conseil des prud'hommes. Je l'ai vu en cours et on m'avait conseillé de bien le retenir.

Bon courage à ceux qui n'ont pas fini !

aie aie, je l'avais pas du tout ce passage dans mon livre où cette cause de licenciement est citée...y a du avoir erreur d'impression ! lol
bah je l'ai pas trouvé trop dur cette épreuve, surtout la derniere partie, à moins qu'il y avait un piege : j'ai mis pour la premiere question, que la SA n'était pas obligée de payer et pour la 2/ qu'elle devait payer sans discuter dans le cas de la premiere demande

bon courage pour demain, je sens que je vais avoir une nuit très courte :-(

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Message écrit le: 10/09/2007 20:53
Tchino13

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Je penses que ce sujet était faisable maintenant il faut voir la correction...Qui sait ce qu'il fallait mettre en droit du crédit? personnellement g mis obliger dans la premier question et non obliger dans la deuxieme??

Message écrit le: 10/09/2007 21:06
Sarahlemans

Etudiant
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Pour le droit du crédit, j'ai mis pas obliger de payer pour la 1ere question et obliger de payer pour la 2eme
et vous?

Message écrit le: 10/09/2007 21:41
Skarem

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Citation : Sarahlemans @ 10.09.2007 à 21:06
pour le droit du crédit, j'ai mis pas obliger de payer pour la 1ere question et obliger de payer pour la 2eme
et vous?

Bonsoir sarah!
comme toi aussi et je pense que c'est la bonne réponse :)

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Message écrit le: 10/09/2007 21:44
Mookie

Collaborateur comptable en cabinet
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Citation : Tchino13 @ 10.09.2007 à 20:53
je penses que ce sujet était faisable maintenant il faut voir la correction...Qui sait ce qu'il fallait mettre en droit du crédit? personnellement g mis obliger dans la premier question et non obliger dans la deuxieme?

bonsoir,

pareil que toi pour le droit du crédit...

CDT.

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Message écrit le: 10/09/2007 22:09
Icare71

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Bonjour, personnellement j'ai mis non obliger dans le cas de la caution, mais obliger dans la garantie autonome.
Enfin bref, ce qui compte est la façon dont vous avez expliqué le cours.
Cordialement

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Message écrit le: 11/09/2007 00:11
Absolument

Etudiant
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Message édité par Absolument le 11/09/2007 18:10
J'ai mis obligé dans la premiere car c'etait une caution solidaire de ce fait la société pouvait opposer aucune exception.

cependant dans le cas d'une garantie a premiere demande la société pouvait demander reparation aux fournisseur etant donné quelle dispose d'une preuve de l'abus.

Message écrit le: 11/09/2007 18:12
Sayeena

Responsable comptable en entreprise
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Région: 75 - paris


Pour la partie de droit de crédit, selon ce que j'ai vu en cours + l'annxe, j'ai dit que :

- pas obligé de payer pour la 1 ère question, puisque caution solidaire peut opposer au créancier toutes les exceptions que le débiteur peut opposer au créancier et qui sont inhérentes à la dette, sachant qu'en espèce les fournitures étaient officiellement non-conformes. de plus la clause était illégale puisque le montant de la caution était supérieur à celui de la dette

- pas obligé de payer non plus, pour la question 2, puisqu'en cas de fraude ou d'abus manifeste du bénéficiaire (càd le fournisseur), le garant était libéré de son engagement ; or en l'espèce il avait manifestement fourni des marchandises non conformes


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Message écrit le: 11/09/2007 19:30
Huhu

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Région: 13 - bouches-du-rhône


Moi pour le deuxieme j ai mis qu il était obligé de payer car il pouvait pas opposer les exeptions sur le rapport fondamental ,

Message écrit le: 11/09/2007 20:34
Carooooline13

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Région: 13 - bouches-du-rhône


Citation : Sayeena @ 11.09.2007 à 18:12
Pour la partie de droit de crédit, selon ce que j'ai vu en cours + l'annxe, j'ai dit que :

- pas obligé de payer pour la 1 ère question, puisque caution solidaire peut opposer au créancier toutes les exceptions que le débiteur peut opposer au créancier et qui sont inhérentes à la dette, sachant qu'en espèce les fournitures étaient officiellement non-conformes. de plus la clause était illégale puisque le montant de la caution était supérieur à celui de la dette

- pas obligé de payer non plus, pour la question 2, puisqu'en cas de fraude ou d'abus manifeste du bénéficiaire (càd le fournisseur), le garant était libéré de son engagement ; or en l'espèce il avait manifestement fourni des marchandises non conformes

Je pense que tu as entièrement raison:
Rappel :
- la cautionnement est un contrat accessoire à une obligation principale, donc la caution peut opposer les exceptions de non paiement qu'aurait pu se prévaloir le débiteur. Ainsi pas obligé de payer.

-la garantie à première demande est également appelée garantie indépendante. Il s'agit donc d'un contrat autonome par rapport au contrat de base : par principe le garant ne peut refuser de payer dès que le bénéficiare le demande. Mais comme la fraude vicie tout, ici le garant pouvait se dégager de son obligation car il y a abus manifeste.

Message écrit le: 11/09/2007 20:49
Sayeena

Responsable comptable en entreprise
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Région: 75 - paris


Ouf ça me rassure de pas être la seule à avoir vu les choses comme ça... J'étais sûre de moi mais en voyant les réponses de tout le monde, je me suis posé des questions... hihi

De toute façon c'est du droit et tant que ta réponse est bien argumentée c'est plus ou moins ok.

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