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Conseils :

Fonds de commerce et 207



17 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2007 13:13
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Eclair le 10/09/2007 13:16
Bonjour,

J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce, est ce lors du rachat de la societé?

Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?

Merci

Message écrit le: 10/09/2007 13:49
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour Eclair,

Le fonds de commerce n'apparaît en effet dans les comptes que dans le cas où il y a achat ou plutôt rachat d'un fonds de commerce existant.
Pour répondre à votre question au sujet de la contrepartie, il en est pour ma part semblable qu'à l'occasion d'un apport d'une immobilisation par exemple.

207 ... (d)
4561 ©

4561 (d)
101 ©

Bonne journée.

Message écrit le: 10/09/2007 14:24
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

quand le fonds de commerce a été entièrement créé au fil du temps par la société, il n'apparait pas au bilan.
Le fonds de commerce est le fruit de l'activité de la société, il lui appartient, il appartient donc aux actionnaires.

Si un associé cède tout ou partie de ses parts sociales, la négociation acquéreur-vendeur sur le montant de la transaction tient compte de la plus-value latente sur le fonds de commerce.
La cession de parts sociales conduit l'actionnaire cédant à encaisser sa part de plus-value et à payer l'impôt dessus.
L'actionnaire entrant a simplement payé plus cher un titre dont la comptabilité ne connait que la valeur nominale telle que déterminée par les statuts.

Dans ce cas, la transaction n'est pas retranscrite dans la comptabilité de la société puisqu'elle met en relation 2 personnes, l'ancien et le nouvel actionnaire.

Message écrit le: 10/09/2007 14:35
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Vincent2.

D'abord, on enregistre au compte 207 Fonds commercial que les éléments qui ne peuvent pas figurer à d'autres postes du bilan (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art 19). Autrement dit, par exemple, pour l'acquisition d'un fichier clientèle, si celui-ci est indissociable de l'activité de l'entreprise, le fichier acquis s'incorpore au fond de commerce et est à comptabiliser au compte 207. En revanche, si le fichier est individualisable, il sera comptabilisé au compte 208 Autres immobilisations corporelles.

Comme le stipule l'article 19 du décret comptable, les fonds commerciaux créées par l'activité de l'entreprise ne peuvent faire l'objet d'une inscription à l'actif du bilan.

Ceci veut dire que le fond de commerce n'est enregistré que par le biais d'une acquisition.

S'il s'agit d'un apport en nature, avec augmentation de capital, les écritures de Vincent2 sont juste.

Si, en revanche, vous achetez ce fond. La contrepartie sera un compte de trésorerie, c'est-à-dire le plus probable, le compte 512 Banque. Le contrat d'acquisition détaillant les biens figurant dans le fond de commerce acquis (assimilable à une facture) vous permettra d'enregistrer selon leur nature les éléments du fond de commerce.

Cordialement,

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Message écrit le: 10/09/2007 14:53
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Eclair le 10/09/2007 15:03
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Ah je n'etais pas si loin de la vérité alors.

Mais je ne comprends pas pourquoi il y aurait un compte de trésorerie en contrepartie s'il y a rachat de l'entreprise en l'etat y compris le fonds de commerce, celle ci doit etre acheté par des fonds exterieurs à la trésorerie de l'entreprise, non?

L'entreprise n'a pas le droit d'emprunter au nom de la societé pour acheter cette mm societe?

Message écrit le: 10/09/2007 16:14
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Re-bonjour Eclair,

Je n'ai pas traité l'aspect financement. J'ai juste traité l'aspect général du sujet. Rien n'empêche que l'entreprise acquisitrice du fond de commerce emprunte en son nom ou émette des obligations. Ces financements doivent bien transiter sur vos comptes bancaires. Et c'est bien avec que vous allez acquérir le fond de commerce.

Le caractère confidentiel de votre opération nous conduit à se baser sur des hypothèses probables. Vincent2 avait fait l'hypothèse qu'il s'agit d'un apport en nature conduisant à une augmentation de capital. Pour ma part, j'ai fait l'hypothèse d'une sortie d'argent. Je ne sais pas évidemment si vous disposez de cette argent ou pas.

En revanche, je ne saisis pas bien votre dernière remarque. L'entreprise cédante du fond de commerce devrait emprunter pour acheter son fond. Cela paraît être un non sens. L'entreprise cédante du fond de commerce doit en théorie disparaître après la cession du fond de commerce sauf si elle cède qu'une partie de son fond de commerce. Si elle ne doit pas disparaître, il s'agit alors d'une filiale, et vous n'achetez plus un fond de commerce mais rachetez aux actionnaires leurs actions. C'est un petit peu différent.

Espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,

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Message écrit le: 10/09/2007 16:40
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Bonjour,

Si j'ai bien compris. Nous sommes chez le vendeur du fonds de commerce. Le fonds ayant été créé, il n'y a pas de fonds de commerce inscrit en comptabilité. La cession se comptabilise donc uniquement par un compte de produit.

bonne journée

Message écrit le: 10/09/2007 17:05
Eclair

Employé en comptabilité
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Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Non non on se situe du côté de l'acheteur qui a acheté la societe plus le fonds de commerce.
Ma question était de savoir comment le fonds de commerce est comptabilisé dans la comptabilité de la société vu qu'il est acheté en même que la société en elle même.

merci

Message écrit le: 10/09/2007 18:46
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Eclair @ 10.09.2007 à 17:05
Bonjour,

Non non on se situe du côté de l'acheteur qui a acheté la societe plus le fonds de commerce.
Ma question était de savoir comment le fonds de commerce est comptabilisé dans la comptabilité de la société vu qu'il est acheté en même que la société en elle même.

merci

Re-bonsoir Eclair,

Vous dites que vous avez acheté la société.

De point de vue de la société achetée, rien ne change. Pas d'enregistrement du fond de commerce. La réévaluation des comptes est strictement limitée. La comptabilité est basée sur le coût historique.

Les actionnaires de la société achetée ont cédé leur part dans cette société. Pour cela, il ont procédé à une évaluation des titres. Ils ont valorisé leur fond de commerce, ce qui est normal. Ceci ne veut pas pour autant, que la société acquisitrice, il faille enregistrer comptablement le fond de commerce.

Je m'explique. La société acquisitrice a acheté des actions. Elle a une participation dans la société achetée. Autrement dit, elle doit enregistrer les valeurs des actions en compte 261 Titre de participation. Et rien d'autre. Vous ne pouvez pas enregistrer le fond de commerce. Comme il a été plus haut. Si vous avez acheté seulement le fond de commerce, cela signifie que la société cédant le fond de commerce sera dissoute. Elle n'aura plus d'existence légale.

Or, là, vous nous dites que vous avez acheté la société. La valeur d'acquisition est forcément supérieur à la valeur comptable car d'une certaine manière il faut indemniser la perte de dividendes des actionnaires vendeurs.

Espérant avoir été le clair possible,
Cordialement,

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Message écrit le: 11/09/2007 10:06
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Bonjour,

je confirme la position du Claudusaix

bonne journée

Message écrit le: 11/09/2007 12:57
Eclair

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Merci, c'est deja un peu plus clair.
Cependant, si l'entreprise achete la globalité de la societé vendue, il n'y a pas besoin de passer par le 261 ?

Pourquoi on ne peut pas enregistrer le fonds de commerce?

C'est ce point qui me pose probleme, en tout cas merci pour tout.

Message écrit le: 11/09/2007 14:14
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

Soit on achète l'entreprise (les parts sociales donc) qui devient donc une filiale et alors l'intégralité de l'entreprise est représentée par un compte d'immos financière.

soit on absorbe l'entreprise auquel cas l'actif de l'entreprise absorbée sera porté à l'actif de la société absorbante mais il n'y aura pas de fonds de commerce puisque celui-ci n'était pas valorisé dans la société absorbée.

On n'utilise le compte fonds de commerce que si au lieu d'acheter les parts de l'entreprise, on avait acheté que l'actif. Dans ce cas de figure, on inscrit le fonds de commerce pour le montant valorisé dans l'acte de vente.

bon courage

Yves

Message écrit le: 11/09/2007 14:18
Claudusaix

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Bonjour,

Bravo Yves. Rien à rajouter.

Cordialement,

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Message écrit le: 11/09/2007 16:10
Lulu2

Employé en comptabilité
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Bonjour,

Je me permets d'intervenir car le sujet m'interesse aussi.
Mais si on achete aussi le passif, que se passe t'il?

merci à tous

Message écrit le: 11/09/2007 18:17
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonsoir Lulu2,

Si vous rachetez le passif, cela veut tout simplement dire que vous rachetez l'entreprise. Autrement dit, vous achetez les actions des actionnaires cédants. Nous avons traité le sujet plus haut.

Bien sûr, je simplifie car il est impossible de racheter le passif. A ma connaissance, il n'existe pas de subrogation de dettes. Il n'existe que des subrogation de créances.

Cordialement,

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Message écrit le: 03/12/2013 10:29
Carl007

Entrepreneur
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Message édité par Carl007 le 03/12/2013 10:32

Bonjour à tous,

Je relance ce sujet car il est proche de mon interrogation.

Je vends un fonds que j'ai créé (en fait je vends juste la clientèle, s'agissant d'une activité de prestations).

Comment comptabiliser la cession ?

Logiquement, je dirais en 775100, mais comme ce fonds ne figure pas à l'actif puisque je l'ai créé, je n'aurai pas de sortie d'immobilisations en face.

Ma liasse fiscale ressortira également une anomalie, puisque je vais avoir un prix de cession sans valeur d'acquisition ?

Mon cher ami Francis Lefebvre Comptable n'est pas très locace à ce sujet. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Carl



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Message écrit le: 03/12/2013 12:51
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Non, ce n'est pas une anomalie, vous devez bien avoir un 775 sans 675.

Cordialement,



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Message écrit le: 03/12/2013 16:29
Carl007

Entrepreneur
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Inscrit le: 24/11/2009
Région: Pf - polynésie française


Bonjour Jeff84,

Merci beaucoup pour votre confirmation !



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